La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4222-10 et R. 4412-154 ;
Vu le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 24 janvier 2022,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045076462
Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique :
- M. Hervé LANOUZIERE, directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de président de la commission ;
- M. Pascal ANDUJAR, en qualité d'expert médical et scientifique en pathologies respiratoires professionnelles en lien avec l'inhalation de particules ;
- M. Bruno COURTOIS, en qualité d'expert de la santé et de la sécurité au travail, en particulier de la pollution des locaux de travail ;
- M. Laurent ESTEVE, en qualité d'expert de la prévention des risques professionnels en milieu agricole ;
- M. Alain GEVAUDAN en qualité d'expert technique et scientifique de l'aéraulique et des systèmes d'aération assainissement des installations industrielles ;
- M. Jorge MUNOZ, maître de conférences habilité à diriger des recherches, en qualité d'expert en sciences économiques et sociales du travail ;
- M. Julien PIRIOU, en qualité d'expert technique et scientifique des systèmes de ventilation, aéraulique et confort des bâtiments.
Les fonctions de rapporteur des travaux de la commission sont assurées par un membre de l'Inspection générale des affaires sociales.
Article 2 JORFARTI000045076464
Les membres de la commission peuvent faire appel à un ou plusieurs experts afin d'apporter un avis technique ou formuler des recommandations.
Article 3 JORFARTI000045076465
La commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail est régulièrement informée des travaux de la commission et est destinataire du rapport établi à leur issue, qui sera transmis à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Article 4 JORFARTI000045076466
Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.
Article 5 JORFARTI000045076467
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe du travail, A. Laurent
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