Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2021 portant titularisation dans le corps des conseillers économiques et radiation du corps des attachés économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 2021
Publié le27 janvier 2022
PublicationJORF n°0022 du 27 janvier 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOT2139294A
IdentifiantJORFTEXT000045076631
RéférenceArrêté du 31 décembre 2021 portant titularisation dans le corps des conseillers économiques et radiation du corps des attachés économiques, JO du 27 janvier 2022, NOR ECOT2139294ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045076632

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 31 décembre 2021, M. Gilles BORDES et Mme Stéphanie LABARTHE, conseillers économiques stagiaires sont titularisés dans le corps des conseillers économiques, à compter du 1er janvier 2022.

Les intéressés sont, à compter de cette même date, intégrés dans le corps des administrateurs de l'Etat régi par le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat et radiés du corps des attachés économiques.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045076631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).