Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/054/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant qu'au regard de la circulation de l'épidémie et de la demande de dépistage qui se maintient à un niveau très élevé, il convient de préserver la capacité des pharmaciens à contribuer aux activités de dépistage et à la campagne de vaccination et de prolonger, dans ce cadre, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités ;
Considérant qu'au regard de la très vive circulation de l'épidémie, il est nécessaire de faire face à la très importante demande de tests de dépistage individuel ; qu'en conséquence, il y a lieu de mobiliser des effecteurs supplémentaires pour réaliser le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal de l'examen de détection du SARS-CoV-2 sous la responsabilité d'un professionnel de santé habilité,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045083091
L'arrêté du 1er juin susvisé est ainsi modifié
1° Au premier alinéa de l'article 4 bis, la date : « 31 janvier 2022 » est remplacée par la date : « 31 mars 2022 » ;
2° Les a à d du 3° du V de l'article 25 est sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Un sapeur-pompier professionnel ou volontaire titulaire du bloc de compétences “ Agir en qualité d'équipier prompt-secours ” ;
« b) Un sapeur-pompier de Paris titulaire de la formation élémentaire en filière “ sapeur-pompier de Paris ” (SPP) ou “ secours à victimes ” (SAV) ou “ spécialiste ” (SPE) ;
« c) Un marin-pompier de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou de pompier volontaire (BE MAPOV) ou de sécurité et logistique (BE SELOG) ;
« d) Un membre d'une association agréée de sécurité civile, titulaire de l'unité d'enseignement “ premier secours en équipe de niveau 1 ” (PSE1) à jour de sa formation continue ;
« e) Un sapeur-sauveteur des formations militaires de la sécurité civile titulaire de l'unité d'enseignement “ premier secours en équipe de niveau 1 ” (PSE1) à jour de sa formation continue ;
« f) Tout détenteur de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ;
« g) Les auxiliaires sanitaires relevant de l'autorité technique du service de santé des armées ;
« h) Les pompiers de l'air titulaires de la qualification de premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à jour de formation continue ;
« i) Les matelots pompiers détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou les marins pompiers détenant le brevet d'aptitude technique de marins pompier (BAT MARPO) ou le brevet supérieur de marin pompier (BS MARPO). »
Article 2 JORFARTI000045083093
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2022 susvisé, les mots : « 2° Le 3° du VIII est remplacé » sont substitués aux mots : « 2° Le VIII est complété ».
Article 3 JORFARTI000045083096
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2022.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)