Article 1 JORFARTI000045098021
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association des aidants et malades à corps de Lewy.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2022
Publié le1er février 2022
PublicationJORF n°0026 du 1 février 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2201893A
IdentifiantJORFTEXT000045098018
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 21 décembre 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045098022
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 février 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association de porteurs de défibrillateurs cardiaques.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 mars 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Fédération des associations JALMALV ; - Association des malades atteints de dystonie.
Article 3 JORFARTI000045098023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)