Article (sans numéro) JORFARTI000045100684
(LISTE DU 1ER FÉVRIER 2022 DES CITOYENS HABILITÉS AYANT PRÉSENTÉ DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)
Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- la décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;
Après avoir procédé aux vérifications ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel décide :
Article 1 JORFARTI000045100689
Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, en tant qu'élus habilités, ont valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.
Article 2 JORFARTI000045100690
Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.
Article 3 JORFARTI000045100691
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000045100692
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er février 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et Michel PINAULT.
Rendu public le 1er février 2022.
Annexe
Annexe JORFARTI000045100694
ANNEXE
LISTE DU 1ER FÉVRIER 2022
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