Article 1 JORFARTI000045114061
La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret du 17 décembre 2021 susvisé est fixée à 3 443,50 euros brut.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat de « Chaire de professeur junior »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2022
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2022
Publié le3 février 2022
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRH2127126A
IdentifiantJORFTEXT000045114055
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045114063
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Article 3 JORFARTI000045114064
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetmont La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.