Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2022 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 janvier 2022

Publié le3 février 2022

PublicationJORF n°0028 du 3 février 2022

AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation

NORAGRE2203201A

IdentifiantJORFTEXT000045114074

Référence

Arrêté du 12 janvier 2022 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 3 février 2022, NOR AGRE2203201A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045114076

La liste des lycée agricole, lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), lycées professionnels agricoles (LPA) et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2022-2023 :

RÉGIONS	LYCÉES, SITES
Auvergne-Rhône-Alpes	LEGTA Vienne Seyssuel
Bourgogne-Franche-Comté	LEGTA La Barotte - Haute Côte d'Or
	Site de Cosne du LEGTA Nevers Cosne
	LPA Champs sur Yonne
Centre-Val de Loire	LPA Chambray Les Tours
	LPA Amboise
	LPA Beaune La Rolande
	Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire
Corse	LEGTA Sartène
Grand Est	LPA Fayl Billot
	LEGTPA Troyes Saint-Pouange
	Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse
Guyane	LEGTPA de Macouria
Hauts-de-France	LEGTA de la Thiérache
	LPA Aumont
	Site de Péronne du LPA de la Haute Somme
Ile-de-France	LEGTPA Brie Comte Robert
	LEGTPA La Bretonnière
Mayotte	Lycée agricole de Mayotte
Normandie	LPA Envermeu
Nouvelle-Aquitaine	LEGTPA Meymac
	LPA Mugron
	LEGTPA Magnac-Laval
	LPA Thuré
Provence-Alpes-Côte d'Azur	LPA des Calanques à Marseille

Article 2 JORFARTI000045114078

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2022-2023 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000045114080

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'enseignement technique, L. Maurer

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-166 du 12 février 1991 (V)