Décret n° 2022-120 du 3 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 1 JORFARTI000045119034

Les trois premiers alinéas du 2° du IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« 2° Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination du territoire national en provenance du Royaume-Uni doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant le déplacement ou, si elle ne dispose pas d'un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2, de moins de 24 heures avant le déplacement ; ».

Article 2 JORFARTI000045119038

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Article 3 JORFARTI000045119040

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.