Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045119046
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-les Emirats arabes unis ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-le Honduras ; »
b) Après l'alinéa : «-Hong-Kong ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-l'Indonésie ; »
c) L'alinéa : «-l'Uruguay ; » est supprimé ;
2° Au 3°, les treize derniers alinéas sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000045119051
Le c du 1° de l'article 1er entre en vigueur le 6 février 2022.
Article 3 JORFARTI000045119053
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2022.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)