Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2022
NatureArrêté
Signé le3 février 2022
Publié le4 février 2022
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2203684A
IdentifiantJORFTEXT000045119042
RéférenceArrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 4 février 2022, NOR SSAZ2203684ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045119046

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Après l'alinéa : «-les Emirats arabes unis ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Honduras ; »

b) Après l'alinéa : «-Hong-Kong ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Indonésie ; »

c) L'alinéa : «-l'Uruguay ; » est supprimé ; 2° Au 3°, les treize derniers alinéas sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000045119051

Le c du 1° de l'article 1er entre en vigueur le 6 février 2022.

Article 3 JORFARTI000045119053

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2022.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045119042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).