Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/68/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la décision n° 2022.0003/DC/SESPEV du 6 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la covid-19 - Place du vaccin NUVAXOVID (NVX-CoV2373) ;
Considérant, dans le contexte de la pandémie actuelle de covid-19, que la protection par la vaccination la plus large possible de la population est essentielle ; qu'à cet effet, il y a lieu, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination pédiatrique contre la covid-19 des enfants âgés de 5 à 11 ans, de permettre aux présidents de conseils départementaux, qui le souhaiteraient, et dont les services de protection maternelle et infantile sont expérimentés dans la vaccination des enfants et le dialogue avec les familles, d'organiser la vaccination des enfants âgés de 6 à 11 ans ;
Considérant que le vaccin Nuvaxovid, de la société Novavax, a été autorisé par l'Agence Européenne du Médicament (EMA) le 20 décembre 2021 et que la Haute Autorité de santé a adopté, le 6 janvier 2022, une décision portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la covid-19 - Place du vaccin NUVAXOVID (NVX-CoV2373) ; qu'il y a lieu, en conséquence, de l'ajouter à la liste des vaccins susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045119060
L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le VIII ter est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, la vaccination contre la covid-19 des enfants âgés de six à onze ans peut être organisée par le président du conseil départemental dans le service départemental de protection maternelle et infantile. »
2° L'annexe 1 à l'article 5 est complétée par les dispositions suivantes :
« III.-Vaccins sous-unitaires à protéine recombinante :
«-le vaccin Nuvaxovid, dispersion injectable de la société Novavax. »
Article 2 JORFARTI000045119064
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2022.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)