Décision n° 2022-176 PDR du 3 février 2022

Article (sans numéro) JORFARTI000045119255

(LISTE DU 3 FÉVRIER 2022 DES CITOYENS HABILITÉS AYANT PRÉSENTÉ DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel, Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; - le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ; - le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ; - la décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;

Après avoir procédé aux vérifications ; Et après avoir entendu le rapporteur ; Le Conseil constitutionnel décide :

Article 1 JORFARTI000045119260

Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, outre ceux mentionnés dans la décision n° 2022-175 PDR du 1er février 2022, ont, en tant qu'élus habilités, valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.

Article 2 JORFARTI000045119261

Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.

Article 3 JORFARTI000045119262

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000045119263

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 février 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI, MM. Jacques MÉZARD et François PILLET.

Rendu public le 3 février 2022.

Annexe JORFARTI000045119265

ANNEXE

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