Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge) ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Article 1 JORFARTI000045123838
A l'article 10 de la décision du 24 août 2020 modifiée susvisée, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sophie Castell, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, à compter du 14 février 2022, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 2 JORFARTI000045123840
Il est inséré, après l'article 10 de la même décision, un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Rémi AZAIS, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 3 JORFARTI000045123843
L'article 14 de la décision du 24 août 2020 modifiée susvisée est modifié comme suit :
- Le paragraphe 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Michèle Maestracci, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Catherine Eleloue, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
- Le paragraphe 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, M. Sergueï Kolomiitsev, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, Mme Sarah Lecomte, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions ainsi qu'à M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Article 4 JORFARTI000045123846
A l'article 30 de la décision du 24 août 2020 modifiée susvisée, les mots : « Grégory Miara » sont remplacés par : « Cedric Chanal ».
A l'article 30 de la même décision, l'alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à Mme Martine Franco, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 5 JORFARTI000045123849
L'article 32 de du 24 août 2020 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Carlos Rangel agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ;
« Délégation est donnée à M. Jean Aguirre, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section maintien en condition opérationnelle, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 6 JORFARTI000045123850
A l'article 33 de la décision du 24 août 2020 modifiée susvisée les mots : « Mme Mira Merichiche, adjointe administrative de 1re classe » et : « Mme Carine de Barros, adjoint technique principal 2e classe » sont remplacés par : « M Xavier Martin, secrétaire administratif. »
Article 7 JORFARTI000045123853
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2022.
S. Duval
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