Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le Conseil national de la productivité mentionné à l'article 5 du décret du 24 mars 2017 susvisé est composé comme suit : « a) D'un président nommé par arrêté du Premier ministre pour une période de 2 ans renouvelable ; « b) D'un collège de quinze personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre pour une période de 2 ans renouvelable. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais