Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 2022
Publié le9 février 2022
PublicationJORF n°0033 du 9 février 2022
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS2202659A
IdentifiantJORFTEXT000045141715
RéférenceArrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, JO du 9 février 2022, NOR MOMS2202659ALégifrance →

Le ministre des outre-mer,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045141717

Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal est fixé à 700 pour l'échelon bronze.

Article 2 JORFARTI000045141718

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2022.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-148 du 8 février 2022, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045141715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).