Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,
Arrête :
En application des dispositions des articles 4, 7, 9 et 12 du décret n° 2022-148 susvisé, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l'octroi, le retrait, la suspension et la réintégration de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour les échelons argent et bronze à titre normal, les autorités énumérées ci-après :
- le directeur de cabinet du ministre des outre-mer ; - la directrice générale des outre-mer.
Les autorités mentionnées à l'article 1er reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans les échelons argent et bronze à titre exceptionnel conformément à l'article 7 du décret n° 2022-148 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2022.
Sébastien Lecornu