Article 1 JORFARTI000045141997
Mme Marie Picard, conseillère d'Etat honoraire, est désignée référente déontologue, référente alerte et référente laïcité de l'Autorité à compter du 1er février 2022 pour une durée d'un an renouvelable.
Journal officiel · Décision
Décision du 18 janvier 2022 portant nomination de la référente déontologue, référente alerte et référente laïcité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le18 janvier 2022
Publié le9 février 2022
PublicationJORF n°0033 du 9 février 2022
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
NORARTP2203691S
IdentifiantJORFTEXT000045141992
La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité »),
Vu l'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique,
Décide :
Article 2 JORFARTI000045141998
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité (www.arcep.fr).
Fait à Paris, le 18 janvier 2022.
La présidente, L. de La Raudière