Article 1 JORFARTI000045142003
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par M. Stéphane JULINET au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 1er mars 2022.
Journal officiel · Décision
Décision du 7 février 2022 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 février 2022
Publié le9 février 2022
PublicationJORF n°0033 du 9 février 2022
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2204100S
IdentifiantJORFTEXT000045142000
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Paris, le 7 février 2022. D. Simonnot
Article 2 JORFARTI000045142005
MM. Joachim BENDAVID et Rabah YAHIAOUI sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
Article 3 JORFARTI000045142007
Il est mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées par M. Jacques MARTIAL au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
Article 4 JORFARTI000045142009
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.