Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2022
NatureArrêté
Signé le7 février 2022
Publié le12 février 2022
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2022
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2200044A
IdentifiantJORFTEXT000045159471
RéférenceArrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur, JO du 12 février 2022, NOR MTRD2200044ALégifrance →

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045159472

1° Après l'article 4, il est inséré un article 4.1 ainsi rédigé :

« Art. 4.1.-Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ” du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 29 octobre 2020. « Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage ” du titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage ” du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 29 octobre 2020. »

Article 2 JORFARTI000045159474

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045159471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).