Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité assistant de service social, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 2022
Publié le12 février 2022
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2022
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
NORTERB2204438A
IdentifiantJORFTEXT000045159507
RéférenceArrêté du 31 janvier 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité assistant de service social, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022), JO du 12 février 2022, NOR TERB2204438ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045159508

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 31 janvier 2022 :

I. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne organise, au titre de l'année 2002, pour le ressort géographie des centres de gestion de la région Ile-de-France, et des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, le concours d'assistant socio-éducatif territorial. Ce concours est ouvert, à compter du 5 avril 2022, dans la spécialité « assistant de service social ».

II. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou troisième concours), s'appliquent à cette session 2022 du concours d'assistant territorial socio-éducatif.

Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.

III. - Pendant la période d'inscription, du mardi 5 avril au mercredi 11 mai 2022, 23 h 59, les candidats pourront se préinscrire en ligne :

- par l'intermédiaire du portail national concours-territorial.fr ;

- puis sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne : www.cig929394.fr.

Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr, pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, conformément aux dates et heures susmentionnées. La préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription et créera un espace sécurisé pour le candidat.

A défaut de préinscription en ligne, les candidats auront également la possibilité d'adresser leur demande d'inscription au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93500 Pantin. Aucune demande d'inscription formulée par téléphone ne sera prise en compte.

IV. - La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 19 mai 2022.

Les candidats devront impérativement valider leur inscription via leur espace sécurisé, avant le jeudi 19 mai 2022, 23 h 59. En l'absence de validation dans les délais, la préinscription en ligne sera automatiquement annulée.

Les candidats devront déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises dans leur espace sécurisé.

Il est recommandé aux candidats de vérifier qu'ils répondent à toutes les conditions d'inscription au concours.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 19 mai 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi. Le formulaire d'inscription pourra aussi être déposé au siège du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne dans les mêmes délais, et pendant les heures d'ouverture au public.

Tout formulaire d'inscription qui ne serait que la photocopie d'un autre formulaire d'inscription ou d'un formulaire d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.

Les formulaires d'inscription adressés par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas pris en compte.

Tout incident dans la transmission du formulaire d'inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève, défaut d'adressage, etc.) est de la responsabilité du candidat et entraîne un rejet de sa candidature.

V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires). Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose

La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne est fixée au lundi 8 août 2022.

VI. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne adressera aux candidats porteurs de handicap le formulaire de certificat médical qui devra être complété par un médecin agréé. Une fois complété, le certificat médical devra être impérativement retourné par voie postale uniquement, au plus tard le 8 août 2022. Seuls seront acceptés les certificats médicaux établis sur la base de ce formulaire. La consultation médicale est à la charge du candidat.

VII. - Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à 430 (quatre cent trente).


Spécialité

Nombre de postes

Assistant de service social

430

VIII. - Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du lundi 3 octobre 2022, dans les locaux du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, à Pantin (93698).

IX. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier les dates des épreuves orales d'admission.

X. - Le règlement général des concours et examens professionnels annexé au présent acte et consultable sur le site www.cig929394.fr est communicable à toute personne en faisant la demande.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045159507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).