Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
L'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « 31 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 6 mars 2022 » ;
2° A l'article 2, les mots : « 31 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « 6 mai 2022 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.