Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 20 janvier 2022,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de la transition écologique et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Ingénieur en chef | 20% |
Ingénieur général de classe normale | 11 % |
Ingénieur général de classe exceptionnelle | 10 % |
Fait le 3 février 2022.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, L. Belleguic