Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2022
NatureArrêté
Signé le7 février 2022
Publié le13 février 2022
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2204296A
IdentifiantJORFTEXT000045160776
RéférenceArrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, JO du 13 février 2022, NOR ARMH2204296ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045160778

L'arrêté du 17 août 2020 susviséest modifié comme suit : 1° Au tableau 1.2 de l'annexe, la ligne : «


Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140

» est supprimée ; 2° Au tableau 1.3 de l'annexe, après la ligne « Inspecteur général des armées-Armement », la ligne : «


Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140

» est ajoutée ; 3° Au tableau 2.1 de l'annexe, les lignes : «


Chef de la division « performance synthèse » (SSA)

1

80

Sous-directeur « politiques des ressources humaines » (SSA)

1

80

» sont remplacées par les lignes : «


Chef de la division « performance et management général » (SSA)

1

80

Sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » (SSA)

1

80

».

Article 2 JORFARTI000045160779

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Florence Parly

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045160776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).