Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'examen par le comité technique spécial dans sa séance du 16 mars 2021,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris | A | 1 | 50 | 01/03/20 |
Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 | / |
Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 | 01/09/20 |
Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis | A | 1 | 20 | / |
Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 | 01/09/19 |
Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 | 01/09/19 |
Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 | 01/08/21 |
Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne | A | 1 | 23 | / |
Fait le 2 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.