Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 1 JORFARTI000045167781

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2-2 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa du a du 2°, les mots : «, à compter du 30 janvier 2022, » sont supprimés ; b) Le troisième alinéa du même a est ainsi modifié :

-les mots : «, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose » et «, à compter du 30 janvier 2022, » sont supprimés ; -aux deuxième et troisième phrases, le délai : « 7 mois » est remplacé par le délai : « 4 mois » ; -l'alinéa est complété par la phrase suivante : « Une infection à la covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses ou de la dose complémentaire mentionnées au présent alinéa ; »

c) Le 3° est ainsi modifié :

-les mots : « et moins de six mois » sont supprimés ; -la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Sa durée de validité est fixée à quatre mois pour l'application des articles 47-1 et 49-1 et à six mois pour l'application du titre 2 bis, à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente. » ;

2° La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 47-1 est supprimée.

Article 2 JORFARTI000045167789

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Article 3 JORFARTI000045167791

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.