Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 8 novembre 2021,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 24 mars 2022 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 201p (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.