Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2022
NatureArrêté
Signé le15 février 2022
Publié le16 février 2022
PublicationJORF n°0039 du 16 février 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2205260A
IdentifiantJORFTEXT000045174795
RéférenceArrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 16 février 2022, NOR SSAZ2205260ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045174799

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-Bahreïn ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-le Cap Vert ; «-le Cambodge ; «-la Colombie ; »

2° Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-la Côte d'Ivoire ; «-Cuba ; »

3° Après l'alinéa : «-les Emirats arabes unis ; », sont insérés six alinéas ainsi rédigés :

«-l'Equateur ; «-le Gabon ; «-le Ghana ; «-la Guinée ; «-la Guinée équatoriale ; «-la Guinée Bissau ; »

4° Après l'alinéa : «-Hong-Kong ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-les Iles Fidji ; «-l'Ile Maurice ; «-les Iles Samoa ; »

5° Après l'alinéa : «-le Koweït ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

«-le Laos ; «-le Maroc ; «-la Mauritanie ; «-le Népal ; «-le Nicaragua ; »

6° Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Ouganda ; »

7° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », est inséré l'alinéa suivant ;

«-le Sri Lanka ; »

8° Après l'alinéa : «-Taïwan ; », sont insérés les trois alinéas suivants :

«-la Tanzanie ; «-le Tchad ; «-le Togo ; »

9° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-le Venezuela ; «-le Vietnam. »

Article 2 JORFARTI000045174808

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2022.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045174795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).