Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la note du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction du transport aérien ;
Vu la note du 15 décembre 2021 portant organisation détaillée du service technique de l'aviation civile,
Arrête :
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 2021 susvisé, les mots : « Mme Nelly Urien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, » sont remplacés par les mots : « Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, ».
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « M. Robert Mauri, administrateur civil hors classe, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline Gibon, administratrice de l'Etat, adjointe » ;
2° Au A du II, les mots : « Mme Claire Rais Assa, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Nora Susbielle, administratrice de l'Etat ».
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, après le mot : « ingénieur », sont insérés les mots : « en chef » ;
2° Au C du II, après les mots : « adjoint au chef du bureau des passagers aériens, », sont insérés les mots : « et Mme Leslie Lamberti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de programme, ».
Au A du II de l'article 7 du même arrêté, les mots : « et M. Pierre Bastard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires à compter du 1er avril 2021 » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Bastard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et Mme Sophie Berthon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoints au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires ».
Au II de l'article 8 du même arrêté, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration hors classe de l'Etat ».
Au A de l'article 10 du même arrêté, les mots : « M. Julien Valentino, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Au II de l'article 11 du même arrêté, les mots : « Mme Claire Gambourg, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Limouzin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint ».
A l'article 14 du même arrêté, après les mots : « chef de la mission de la coopération internationale, », sont insérés les mots : « et Mme Sophie Germain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de la coopération internationale, ».
A l'article 15 du même arrêté, les mots : « M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Nils Raynaud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».
L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « M. Jacques Malet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration, système d'information, documentation » sont remplacés par les mots : « Mme Chrystèle Grouas-Guittet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département administration, systèmes d'information et diffusion » et les mots : « et à Mme Stéphanie Chayla, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration, système d'information, documentation, » sont supprimés ;
2° Le C du III est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2022.
M. Borel