Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Article (sans numéro) JORFARTI000045175325

Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les emplois de direction ci-après :

GROUPE II

I. - Emploi de directeur général adjoint ou directrice générale adjointe :

- Centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin) (cf. : annexe I).

II. - Emploi de directeur ou directrice des services centraux à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris :

- Directeur des services économiques, des finances, des investissements et du patrimoine (Paris) (cf. : annexe II).

III. - Emploi de directeur ou directrice de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :

- Paris-Seine-Saint-Denis (Paris) (cf. : annexe III).

GROUPE III

I. - Emplois de directeur ou directrice :

- Centre hospitalier de Vierzon (Cher) (cf. : annexe IV) ;

- Centre hospitalier de Bastia (Corse) (cf. : annexe V) ;

- Centres Hospitaliers de Rouffach, de Pfastatt et de l'EHPAD de Soultzmatt (Haut-Rhin) (cf. : annexe VI) ;

- EPSM de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne) (cf. : annexe VII).

II. - Emploi d'adjoint ou d'adjointe au directeur :

- Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer et centre hospitalier de Hyères (Var) (cf. : annexe VIII).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.

Ces emplois sont classés, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 susmentionné, en trois groupes. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe II, de 41 780 € à 65 960 €, pour un groupe III, de 39 643 € à 63 205 €.

Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 150 points.

Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600 €.

Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonctions est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois fonctionnels de directeur d'établissement, le directeur général de l'Agence régionale de santé ;

- pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d'établissement.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ;

- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;

- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM ;

- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- une photocopie des diplômes ;

- une copie de la carte nationale d'identité ;

- le dernier contrat de travail ;

- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; deux membres appartenant à l'administration du centre national de gestion.

- membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.

Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du Président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.

Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.

La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.

La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de nomination au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de nomination qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue compétent ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe JORFARTI000045175354

GROUPE II

ANNEXE I

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG (BAS-RHIN)

Directeur général adjoint ou directrice générale adjointe

I. - Description de l'établissement

Classés parmi les premiers CHU français, les HUS sont reconnus pour la qualité des soins prodigués, l'excellence de leur niveau de recherche clinique et innovation et leur positionnement de leader dans la formation initiale et continue des professionnels de santé en Alsace et dans le Grand Est. La collaboration dans de nombreux projets entre les HUS et l'Université de Strasbourg, reconnue internationlement à travers le classement de Shanghai, fait figure d'exemple dans le paysage national hospitalo-universitaire.

Avec son institut hospitalo-universitaire (IHU), spécialisé en chirurgie mini-invasive guidée par l'image, ses 21 équipes labellisées et son partenariat dans 4 lab ex, la recherche est au coeur de la stratégie du CHU. Elle contribue au progrès médical et permet de mener des projets les plus innovants au bénéfice du patient.

Avec de nombreux projets mis en oeuvre, un plateau technique (Hautepierre 2), l'Institut de cancérologie Strasbourg Europe, la coopération internationale et européenne, le CHU mène une politique ambitieuse, non seulement au service de la population alsacienne et au delà, mais également sur des champs disciplinaires d'excellence reconnus au plan national, européen et internationa : robotique chirurgicale, larynx artificiel, cryothérapie, greffes…

Etablissement support du GHT Basse Alsace Sud Moselle, les HUS renforcent ses collaborations et coopérations avec les 12 autres établissements publics de santé partie au GHT. 11 filières médicales prioritaires ont été identifiées dans le cadre du projet médical partagé. Les conventions d'association avec les GHT Centre Alsace et Haute Alsace comportent notamment un volet recherche.

Présentation de l'établissement :

- près de 1 milliard d'euros de budget ;

- 13 000 professionnels de santé au service des patients, positionnés sur 6 sites hospitaliers (2 800 lits, places et postes) ;

- 6 000 accouchements ;

- 370 greffes ;

- 2 700 publications de recherche ;

- 7 filières de formation en santé.

II. - Description du poste

La fonction de DGA est directement placée sous la responsabilité du directeur général. Les relations fonctionnelles se font avec l'ensemble des autres départements de gestion (RH, finances, investissements, achats, affaires médicales…), les président et vice présidents de CME, les chefs de pôle. Une attenton particulière doit être apportée aux relations externes avec l'ensemble des acteurs institutionnels locaux et régionaux. Le DGA est chargé de l'animation opérationnelle de l'équipe de direction, de l'organisation du suivi des dossiers stratégiques et du reporting. Le titulaire du poste contribue, en lien avec le DG, la CME et les instances de l'établissement à la définition de la stratégie de l'établissement, à sa déclinaison et à son évaluation. Il contribue également à la mise en oeuvre du projet médical partagé du GHT, en lien avec les établissements membres du GHT. Il est en charge du développement des liens avec les autres partenaires en santé du territoire, y compris à l'échelle régionale. Il supervise la coordination du pilotage stratégique du contrat d'avenir des HUS, en lien étroit avec le secrétariat général.

Missions générales :

- contribuer à la réflexion, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie institutionnelle du CHU interne et externe, via notamment la préparation des travaux du directoire et du conseil de surveillance ;

- coordonner les travaux du GHT : projet médico soignant partagé, fonctions mutualisées, instances, lien avec les directions des établissements. Assurer la coordination avec les autres partenaires en santé du territoire, hors GHT ;

- accompagnement managérial de l'équipe de direction et organisation du reporting ;

- représenter le DG dans différentes instances et auprès de différents partenaires si besoin ;

- superviser le pilotage du contrat d'avenir des HUS et s'assurer de son déploiement ;

- asssurer la gestion de crise.

Missions spécifiques :

- membre du directoire ;

- présidence du CHSCT.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Parcours professionnel : le poste nécessite à la fois des aptitudes en management et en conduite de projet. Le parcours professionnel doit comporter des expériences sur diverses directions fonctionnelles (finances, RH, coordination de projets d'investissements, affaires générales). La connaissance du fonctionnement et de la gouvernance d'un CHU est appréciable. Une expérience de chef d'établissement sera appréciée.

Connaissances particulières requises : les enjeux liés à ce poste nécessitent un profil expérimenté sur des fonctions diverses. La capacité à pouvoir mobiliser les équipes autour des projets majeurs ou de situations de cirse, ainsi qu'en conduite du changement compte tenu des enjeux liés au contrat d'avenir.

Qualités professionnelles : le DGA doit pouvoir travailler en parfaite collaboration et confiance avec le DG. Il possède des aptitudes à la coordination d'équipes importantes. Il possède des compétences solides en gestion de projet et des qualités relationnelles affirmées pour travailler avec des interlocuteurs variés (communauté médicale et universitaire, partenaires sociaux, élus locaux, médecine de ville, représentants de l'Etat).

Annexe II JORFARTI000045175355

ANNEXE II

ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - DIRECTEUR OU DIRECTRICE DES SERVICES CENTRAUX

Directeur des services économiques, des finances, des investissements et du patrimoine (Paris)

I. - Description de l'établissement

L'AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Elle est le plus grand CHU d'Ile-de-France. Elle comprend 6 groupes hospitaliers regroupant 37 sites, 3 hôpitaux hors groupe et une structure d'hospitalisation à domicile (HAD). Ses hôpitaux accueillent chaque année 8,3 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. L'AP-HP est le premier employeur d'Ile de-France : 100 000 personnes - médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers - y travaillent.

II. - Description du poste

Mission générale :

- participation à la définition de la stratégie de l'AP-HP, et trajectoire budgétaire des choix stratégiques du directoire et de la direction générale ;

- l'élaboration et le suivi de l'EPRD et du PGFP de l'institution ;

- la définition des règles et procédures comptables, la supervision des opérations comptables centrales et déconcentrées et des processus d'alimentation des chaînes comptables (dépense et recette) ;

- la tenue des comptes, leur clôture et la préparation de leur certification ;

- la définition de la politique financière et sa mise en application à travers les financements et la gestion de trésorerie ;

- le contrôle du respect des budgets et l'analyse des coûts à travers la comptabilité analytique et les bases de comparaison ;

- définition et suivi des investissements dans un cadre pluriannuel ;

- la programmation et la conduite d'opérations immobilières majeures de l'institution ;

- l'animation de la filière budgétaire et comptable dans les établissements ;

- la construction du système d'information décisionnel, services économiques, maintenance et travaux ;

- la coordination des travaux contributifs de la DEFIP aux grand projets de l'AP-HP ;

- élaboration et suivi de la politique technique de l'institution ;

- définition et conduite de la valorisation du patrimoine ;

- définition et financement de la politique d'équipements sensibles ;

- négociation avec les tutelles (DGOS, DSS, DB, ARS) ;

- management des équipes de la DEFIP (130 collaborateurs) ;

- animation du CODIR fédéral finances entre le siège et les GH ;

- animation du CODIR fédéral investissements entre le siège et les GH ;

- co-animation du CODIR des DACSEL entre le siège et les PIC et les GH.

Missions permanentes :

- coordonner l'instruction par les départements les dossiers soumis à son arbitrage ; faire appliquer les décisions en interne comme en externe et faire coordonner leur mise en œuvre ;

- préparer ou faire préparer les sujets présentés aux instances comités de direction ; directoire, conseil de surveillance, CETC… ;

- présenter les sujets budgétaires et financiers aux différentes instances de l'AP-HP ;

- définir des priorités stratégiques de la DEFIP ;

- animer la réflexion sur les modalités d'évolution de l'organisation et de l'organigramme de la DEFIP.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Compétences requises :

- expérience solide de management d'équipes voire en direction d'établissement hospitalier ;

- aptitude à la prise de décision et à l'arbitrage ;

- aptitude à la négociation ;

- aptitude à la conduite de projets ;

- sens de l'organisation ;

- aptitude à la formalisation et qualités rédactionnelles ;

- aptitude aux travaux multidisciplinaires et transverses ;

- aptitude à la communication.

Annexe III JORFARTI000045175356

ANNEXE III

ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS

Directeur ou directrice de groupe hospitalo-universitaire Paris - Seine-Saint-Denis (Paris)

I. - Description de l'établissement

L'AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Elle est le plus grand CHU d'Ile-de-France. Elle comprend 6 groupes hospitaliers regroupant 37 sites, 3 hôpitaux hors groupe et une structure d'hospitalisation à domicile (HAD). Ses hôpitaux accueillent chaque année 8,3 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes - médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers - y travaillent.

II. - Description du poste

Mission générale :

- assurer la conduite générale du groupe hospitalo-universitaire et de ses différentes composantes ;

- mettre en oeuvre le projet stratégique 2022/2025 en lien avec le président de la CME locale et la directrice d'UFR de Sorbonne Paris Nord ;

- conduire les importantes réorganisations d'activités médicales prévues par le projet d'établissement et mettre en œuvre les opérations d'investissement qui s'y attachent ;

- développer le dialogue de gestion avec les départements médico-universitaires (DMU) ;

- mettre en oeuvre une politique de responsabilisation et de reconnaissance des cadres ;

- promouvoir le dialogue social avec les organisations représentatives des personnels ;

- développer une concertation régulière avec les élus locaux via les conseils hospitaliers territoriaux concernant le projet stratégique du GHU et l'insertion des hôpitaux qui le composent dans leur territoire ;

- associer les représentants des usagers au fonctionnement de l'hôpital et à la démarche d'amélioration de la qualité des prises en charge.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Compétences attendues :

- analyse et vision stratégique ;

- capacité de décision, d'anticipation et de négociation ;

- management d'équipe et de projet ;

- bonnes qualités relationnelles ;

- poste associé à de grandes responsabilités.

Ce poste requiert une solide expérience de direction hospitalière en CHU.

Annexe JORFARTI000045175357

GROUPE III ANNEXE IV CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON (CHER) Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement Situé au nord du département du Cher, le centre hospitalier de Vierzon fait partie du groupement hospitalier de territoire du Cher (les territoires des GHT correspondent aux départements) dont l'établissement support est le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges. Ce GHT réunit en outre les centres hospitaliers George Sand de Bourges (prises en charges psychiatriques), de Saint-Amand (MCO) et de Sancerre (ex hôpital local). C'est un établissement sanitaire MCO intermédiaire, avec également une mission de proximité qui exerce, outre la couverture des besoins MCO généraux de son bassin de vie en filières avec le CH de Bourges et l'appui dans certains cas des CHU Tours et Orléans, un rôle de référence pour la prise en charge des personnes âgées. Il est implanté sur 2 sites distants de quelques kilomètres : le site Léo Mérigot qui dispose de 139 lits MCO-Urgences-SMUR et le site de « La Noue » qui accueille un centre de rééducation « Robert Leroux » de 109 lits et places et des personnes âgées dépendantes pour une capacité de 239 lits et places (en USLD : 46 lits et en EHPAD : 193 lits). Dans le contexte défavorable de démographie des professionnels de santé, particulièrement accru dans le Cher, le centre hospitalier de Vierzon souffre d'une fragilité avec une partie de sa population médicale proche de la retraite mais pour beaucoup renouvelée en 2021 (spécialités chirurgicales, obstétrique, et médicales) via une dynamique de recrutement active (11 médecins). Il est confronté à des déficits persistants liés à des organisations qui ont été en partie améliorées dans le cadre du plan de performance et connaît d'importants problèmes de trésorerie malgré des aides annuelles significatives de l'ARS. Cet établissement a un rôle déterminant dans l'accès aux soins d'une population en grande partie défavorisée. II. - Description du poste Stratégie (positionnement au sein du territoire, projet d'établissement, politique financière…) :

- membre du GHT18 dans le cadre duquel il faut renforcer la coopération ; - poursuite de l'élaboration du projet d'établissement 2020-2025 suite à la validation du nouveau projet médical ; - redynamisation de l'activité sur les fondements du recrutement médical ; - appliquer le plan de performance dans le cadre de la restauration des capacités financières.

Organisation (gouvernance, organigramme de direction, délégations…) :

- poursuivre la dynamique de la nouvelle gouvernance de l'établissement (CME, organigramme, structuration des services, relations avec les instances, pôles et services, contractualisation interne…) ; - procéder aux ajustements organisationnels internes en cas de nécessité ; - définir des modes décisionnels internes lisibles, stables et partagés ; - maintenir la culture d'analyse de gestion et de pilotage de projets.

Coordination externe et interne (coopérations, réseaux, décisions et arbitrages, négociation…) :

- développement des liens avec l'offre de premier recours (libérale et centre de santé).

Conduite générale de l'établissement (domaine ressources humaines, financier…) :

- poursuivre le plan d'action concernant le plan d'organisation et de redressement financier ; - continuer la stratégie de gestion des ressources humaines et de dialogue social ; - poursuivre le management participatif mais rigoureux ; - s'assurer de la diffusion de tableaux de bord mensuels.

Principaux projets à conduire :

- plan de performance ; - attractivité pour favoriser les recrutements médicaux ; - poursuite de l'élaboration et mise en œuvre du projet d'établissement ; - développement des coopérations au sein du GHT ; - déploiement d'un dossier patient informatisé en mai 2022 et sécurisation des infrastructures informatiques ; - rénovation du bloc.

III. - Profil recherché L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Expérience professionnelle appréciée :

- conduite de changements ; - modernisation de plateaux techniques ; - coopérations réussies entre établissements de santé ; - pilotage de Plans performance ou de trajectoires de retour à l'équilibre d'un établissement en difficulté financière ; - approche projet dans le cadre de la nouvelle gouvernance ; - veille sociale.

Connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

- vision stratégique et opérationnelle des évolutions du système de santé, et des leviers d'amélioration de la performance ; - connaissance des acteurs intervenants dans la politique de santé au sens large (y compris sur les champs sociaux, premier recours, prévention…).

Compétences professionnelles requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

- capacité à décider en situation complexe ; - capacité à porter une vision stratégique et à anticiper et innover ; - savoir piloter, diriger et porter les décisions ; - force de conviction (leadership) ; - capacité à obtenir des résultats concrets ; - capacité d'écoute et de compréhension des enjeux des acteurs du territoire ; - qualités relationnelles, capacités à communiquer ; - capacité à construire des relations de confiance, à impulser une dynamique de coopération ; - compétences de négociation ; - susciter l'adhésion des équipes en interne et des partenaires en externes ; - sens de l'intérêt général.

Annexe V JORFARTI000045175358

ANNEXE V

CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (CORSE)

Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Etablissement stratégique dans l'organisation sanitaire publique en Corse, l'établissement couvre une population qui dépasse le département et concerne également la Corse-du-Sud (filières régionales et situation particulière de l'extrême sud).

Rayonnement régional sur certaines activités : neurochirurgie, endométriose, chirurgie pédiatrique, neuroradiologie interventionnelle.

C'est un établissement leader sur le département en médecine, 45 % de part de marchés (secteurs de cardiologie et pneumologie dynamiques) et en obstétrique (67 %).

L'activité de chirurgie est très dynamique dans toutes les spécialités (25 % parts de marché, + 2 % en 2019). Le taux de chirurgie ambulatoire est encore peu élevé. Nombre de séjours et rémunération T2A en augmentation globale constante sur les dernières années. Projet de restructuration prioritaire au niveau régional en cours. Des bâtiments qui ne répondent pas aux standards d'accueil des patients et ne permettent pas la réalisation des projets de développement. Une attractivité des personnels médicaux et paramédicaux à développer : volume important d'intérim médical et métiers paramédicaux spécialisés en tension.

Le directeur peut s'appuyer sur une équipe de direction structurée et solide et sur une dynamique de projets porteurs.

II. - Description du poste

Le CH de Bastia est un établissement comptant 300 lits et places de MCO, 90 lits et places de SSR, une USLD, un EHPAD et une activité de psychiatrie (hospitalistaion complète de 38 lits, HDJ et activité sectorielle infanto-juvénile et adultes). Il gère également un IFSI et un IFAS. Il met en œuvre des activités de recours (SAMU Haute-Corse, neurochirurgie, NRI, maternité de niveau 2). Il pilote l'organisation des soins urgents autour d'un pôle territorial des Urgences. Il est siège du GHT de Haute-Corse qui fédère les 3 établissements publics du département et associe des établissements privés. Projet de direction commune avec le CHI Corte Tattone en cours de réflexion. Son projet médico-soignant est en cours de révision et devra prendre en compte les orientations du schéma régional de santé :

- développer la pratique ambulatoire et l'aller vers ;

- offrir une prise en charge de l'AVC par l'installation d'une UNV et le développement de la NRI ainsi que l'animation de la filière de prise en charge de l'AVC au sein des SAU et AMNP de Haute-Corse ;

- améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes handicapées ;

- développer l'éducation thérapeutique du patient ;

- travailler une offre de soins en complémentarité avec les offreurs du territoire et de recours continentaux pour améliorer l'accès à des soins spécialisés et réduire les fuites sur des domaines spécialisés (ORL, ophtalmologie, médecine spécialisée - rhumatologie, endocrinologie, oncologie…) ainsi que pour structurer les filières régionales.

Le schéma directeur, défini sur la base des évolutions du nouveau projet médico-soignant, appuiera la restructuration globale de l'établissement. Le CH est engagé dans un processus de restauration des marges financières.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Directeur d'hôpital confirmé :

- manager, sachant donner sens et confiance, fin diplomate, ayant un gout affirmé pour la négociation et l'échange avec les personnels et les médecins ;

- ayant réussi des regroupements d'activités, des fusions d'établissements, si possible entre public et privé.

C'est un poste exposé, où l'on attend un directeur dirigeant, qui devra maintenir et animer un dialogue social constructif, et mettre en place, avec le corps médical, une stratégie de transformation et de rénovation de l'établissement : révision des organisations de travail, réduction de l'absentéisme, réduction de l'intérim médical et enjeu d'attractivité médicale en vue d'une restauration des capacités financières, indispensable pour mener à bien son plan d'investissement. La dimension de la région crée une exigence d'une articulation étroite entre la direction et l'ARS.

Annexe VI JORFARTI000045175359

ANNEXE VI

CENTRES HOSPITALIERS DE ROUFFACH, DE PFASTATT ET DE L'EHPAD DE SOULTZMATT (HAUT-RHIN)

Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier de Rouffach est un établissement de référence, et reconnu, dans le domaine de la santé mentale pour le département du Haut-Rhin, membre du GHT 12. C'est un établissement psychiatrique qui porte un projet médical diversifié qui prend en compte la recherche clinique, la santé mentale communautaire, la place de la réhabilitation psychosociale avec des compétences particulières dans le domaine de la schizophrénie, des dépressions résistantes, de la psychiatrie de la personne âgée, de la psychiatrie pénitentiaire. Il fait usage de techniques particulières : stimulation magnétique transcranienne, occulométrie. Il possède une unité d'évaluation des troubles du sommeil. Le CH Rouffach gère 6 secteurs de psychiatrie adulte et 1 secteur de psychiatrie infantojuvénile. Le centre hospitalier a été à l'origine d'une des premières communautés psychiatriques de territoire de France. Le projet territorial de santé mentale, piloté par l'établissement, est désormais arrêté et sa mise en œuvre est engagée. Il pilote également la coordination départementale des 9 conseils locaux de santé mentale du département. Il fonctionne en direction commune avec le centre hospitalier de Pfastatt, récemment labellisé hôpital de proximité, situé dans la banlieue de Mulhouse. L'hôpital de Pfastatt est un établissement de niveau 2 en addictologie, qui a une activité de soins palliatifs et qui gère un centre de soins non programmés. Les locaux de cet établissement ont été complètement remis à neuf récemment. Il est également en direction commune avec l'EHPAD de Soultzmatt (75 places) qui est en voie de finaliser sa restructuration. De nombreuses collaborations avec les autres établissements de santé du département sont mises en œuvre, sont actives et pertinentes.

II. - Description du poste

Etablissement gérant six secteurs de psychiatrie générale (regroupés en trois pôles) et un inter-secteur de psychiatrie infanto-juvénile, une maison de retraite, une maison d'accueil spécialisée et un foyer d'accueil médicalisé. Direction commune avec un établissement de santé de proximité (centre hospitalier de Pfastatt situé dans la banlieue de Mulhouse) et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Soultzmatt situé à cinq kilomètres de Rouffach).

Etablissement assurant la gestion administrative du Centre de ressources autisme d'Alsace. Etablissement membre du groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace (établissement support : le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace), associé au groupement hospitalier de territoire de Centre-Alsace (établissement support Hôpitaux civils de Colmar). Organisation : le CH Rouffach possède 6 directions fonctionnelles et 5 directeurs adjoints. Coordination externe et interne : Siège de la communauté psychiatrique de territoire du Haut-Rhin (plus de cinquante structures membres).

Conduite générale de l'établissement : 1 498 salariés (dont 80 médecins et internes). Budget général et budgets annexes : environ 100 millions d'euros. Principaux projets à conduire : nouveau projet d'établissement 2021-2025 ; reconstruction sur un nouveau site de l'EHPAD Maison Saint Jacques (dépôt du permis de construire en cours).

Mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information du groupement hospitalier de territoire.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Outre les compétences attendues pour assurer les fonctions de directeur d'un centre hospitalier, il est important que le candidat dispose :

- De bonnes connaissances du monde de la psychiatrie et du handicap psychique ;

- D'une volonté forte de travailler en réseau (mode partenarial), de façon à consolider les filières d'offre de soins avec les autres établissements de santé, les acteurs du champ médico-social et associatifs, les collectivités locales, les professionnels libéraux, les élus… ;

- De bonnes capacités relationnelles, tant avec le corps médical que le personnel ;

- D'un esprit de décision après la concertation dans le cadre de la gouvernance ;

- D'un état d'esprit de loyauté et de transparence vis à vis de l'autorité de tutelle ;

- De qualités humaines d'écoute et d'empathie pour les patients et les résidents des structures médico-sociales ;

- D'une solide expérience professionnelle de conduite de projets et de travaux de Restructuration ;

- Des connaissances spécifiques des dispositifs en santé mentale. Le CH de Rouffach est l'établissement de santé référent PSY sur le territoire. Il est l'établissement pilote du projet territorial en santé mentale du Haut-Rhin (PTSM).

Compétences requises / prévues : animation au niveau du territoire, contribution etimplication dans le fonctionnement de l'établissement, le cas échéant dans le fonctionnement du GHT, sens de l'intérêt général, sens de l'autonomie dans l'exercice des responsabilités, définition et pilotage des objectifs stratégiques, décision et arbitrage, capacité à déléguer, conduite de projet et accompagnement au changement, conduite du dialogue social et aptitude à la négociation, maîtrise de la communication.

Annexe VII JORFARTI000045175360

ANNEXE VII

EPSM DE LA MARNE À CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (MARNE)

Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

L'EPSM de la Marne est le principal établissement de santé mentale de la Marne. Il dispose d'autorisations de psychiatrie sur les sites de Châlons, Reims, Vitry-le-François et Epernay.

Il assure la couverture de l'ensemble de la population marnaise adulte et de la moitié de la population mineure au titre de la psychiatrie infanto-juvénile du Sud Marne, l'activité de pédopsychiatrie du Nord Marne étant restée rattachée au pôle femme-enfant du CHU. Les deux structures collaborent sur cette typologie de prise en charge via un projet de PEC des adolescents en crise (en cours de construction).

L'EPSMM porte :

- 7 pôles de psychiatrie adulte dont :

- 1 pôle de psychiatrie universitaire ;

- 1 pôle de psychiatrie de la personne âgée ;

- 1 pôle médico-social (Maison d'Accueil Spécialisée et 1 accueil de jour) ;

- 1 pôle d'addictologie (CATTP, ELSA (Equipe de liaison et de soins en addictologie) ;

- Unité mobile des addictions, SSR - Addiction, injonction thérapeutique) ;

- 1 pôle de psychiatrie médico-légale ;

- 1 pôle de médecine générale ;

- 2 pôles de psychiatrie infanto-juvénile ;

- des unités et services à vocation régionale ;

- l'UMD (unité pour malades difficiles) ;

- le SMPR (service médico-psychologique régional) ;

- le CRIAVS (Centre ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles de Champagne-Ardenne) ;

- le niveau 3 d'enseignement et de recherche en addictologie ;

- 1 service d'ECT (ElectroConvulsivoThérapie) ;

- service d'EEG (ElectroEncéphaloGraphie).

L'EPSMM porte plusieurs projets majeurs : projet de pôle rémois et reconstruction, filière adolescents, psychiatrie de la personne âgée, rapprochements entre établissements, communauté psychiatrique de territoire…

II. - Description du poste

1) Mise en œuvre du projet médical partagé (filière santé mentale du GHT2) dans ses 7 orientations :

1. Renforcer l'attractivité médicale pour améliorer le recrutement de psychiatres (mise en place d'une cellule de recrutement médical à l'échelle de la filière psychiatrique du GHT) ;

2. Développer la psychiatrie universitaire (niveau 3 addictologie, centre ressource) ;

3. Psychiatrie de la personne âgée, plateforme d'explorations, psycho traumatisme ;

4. Améliorer les parcours patients, promouvoir des projets innovants ) ;

5. Finir d'organiser la filière publique en addictologie ;

6. Organiser la filière publique en psychiatrie de la personne âgée en direction du domicile et des EHPAD, au niveau local, départemental et régional ;

7. Accompagner les patients et leurs aidants.

2) Participation à la mise en œuvre des actions du projet territorial en santé mentale ;

3) Poursuite de la réorganisation /mise en œuvre des différentes filières de santé mentale sur la base du parcours patient :

- constitution du pôle rémois de psychiatrie générale ;

- consolidation de la filière PPA, du parcours adolescents en hospitalisation avec le CHU, de la filière addicto (projet TCA avec le CHU, etc).

4) Adaptation de l'organisation de l'établissement pour la mise en œuvre des orientations sus mentionnées (regroupement des pôles Sud Marne, coordination du réseau des partenaires médico sociaux, etc) ;

5) Poursuite de la modernisation immobilière de l'établissement - restructuration et reconstruction des unités d'hospitalisation rémoises ;

6) Renforcement des coopérations et mutualisations avec le CH de Châlons et travail sur un projet médical commun s'appuyant sur 4 axes (psychiatrie de la personne âgée, pedopsychiatrie, urgences et examens somatiques) dans la perspective à moyen terme d'une direction commune ;

7) Direction du GIP blanchisserie et restauration.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance. Il est attendu du futur directeur de l'EPSMM :

1) Une expérience professionnelle ayant permis de mettre en exergue :

- un sens élevé des responsabilités ;

- des qualités relationnelles affirmées dans une ou plusieurs expériences réussies de conduite de changement ;

- des qualités de management stratégique lui permettant de prendre en compte les enjeux internes et externes de l'établissement ;

2) Un management expérimenté, déterminé et créatif permettant :

- de développer des relations de co-construction avec le corps médical et le corps soignant concernant la stratégie et le pilotage de l'établissement ;

- d'être attentif à la qualité du dialogue social avec les instances représentatives des personnels ;

- de donner une ligne politique claire en s'inscrivant dans la mise en œuvre des objectifs du PRS ;

- d'être à l'écoute de chacun dans un contexte de post-crise et vigilant sur la qualité de vie au travail ;

- d'associer à la vie institutionnelle les différents partenaires, tant les usagers que les élus ;

3) Des qualités de dialogue tant en interne qu'en externe notamment en interaction avec les partenaires institutionnels, notamment l'ARS et les élus ;

4) Des connaissances liées à la technicité du poste et des politiques de santé.

Annexe VIII JORFARTI000045175361

ANNEXE VIII

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE-SUR-MER ET CENTRE HOSPITALIER DE HYÈRES (VAR)

Adjoint ou adjointe au directeur

I. - Description de l'établissement

Le CHITS (1 278 lits) comprend trois établissements principaux :

- l'hôpital Sainte Musse, situé à la sortie Est de Toulon (795 lits et places) ;

- l'hôpital George Sand de La Seyne-sur-Mer (319 lits et places), à l'ouest de la métropole ;

- l'hôpital Clemenceau situé sur la commune de Lar Garde (164 lits et places).

La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) compte 445 000 habitants, répartis sur 12 communes.

Ouvert en 2012, l'hôpital Sainte Musse est l'hôpital référent du territoire et l'établissement support du GHT du Var avec un plateau technique d'ecellence. Il regroupe les activtiés de médecine, chirugrie et obstétrique ainsi que le plateau technique. il concentre les mioyens de prise en charge de court séjour et accueille également une activtié de psychiatrie et d'urgence, SAMU du Var et SMUR.

L'hôpital de La Seyne-sur-Mer, ouvert en 1995, confirme sa vocation d'établissement de proximité. Il accueille un service d'urgences et assure une activtié de médecine polyvalente. Il dispose également d'un plateau technique lui permettant de pratiquer les actes d'imagerie. Il accueille également des actiovtiés de moyen séjour de psychiatrie, d'unité de soins de longue durée (USLD), d'addictologie et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Plus ancien, l'hôpital Georges Clemenceau est entièrement tourné vers la prise en charge des plus âgés, en moyen et long séjour, ainsi qu'en unité de soins de longue durée (USLD) et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Depuis mars 2015 une direction commune est en place avec le Centre Hospitalier de Hyères. D'une capacité d'accueil de 413 lits et places, le Centre Hospitalier de Hyères, établissement de proximité, regroupe des activités d'urgence, de Smur et de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Il comporte un site annexe qui accueille un hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le CHITS est l'établissement support GHT du Var.

II. - Description du poste

L'adjoint au directeur assure, en relation permanente avec le directeur, la continuité de la direction générale et de la représentation des établissements dans la conduite des affaires internes et dans les relations avec les autorités et partenaires. Il assure le pilotage des projets structurants ou sensibles, en lien avec les directions fonctionnelles concernés. Il assure également un rôle d'animation dans le cadre du développement des politiques territoriales et principalement du GHT. Il assure enfin le pilotage et le suivi des autorisations sanitaires des deux établissements. Par son action au sein de la direction générale, il contribue à la définition, à la préparation et la mise en œuvre de la politique des établissements définie par le directeur général en lien avec les directoires, et à la déclinaison de la feuille de retour fixée par le directeur général de l'ARS. Il est membre du directoire du CHITS.

Il est également directeur référent des pôles inter-établissement ARRUC (anesthésie, réanimation, rééducation, unité pour cérébro-lésés) et chirurgie et contribue à ce titre à la mise en œuvre du projet d'établissement.

Il participe à de nombreuses instances internes et territoriales, et est susceptible d'en animer/présider certaines, soit de façon régulière (CHSCT du CHITS) soit de façon ponctuelle.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Expérience professionnelle appréciée dans le même domaine dans un poste précédent avec capacité démontrée à appréhender la mission et la fonction ou expérience diversifiée sur des fonctions à responsabilité.

Connaissances particulières requises / prévues : connaissances juridiques, financières et RH hospitalières publiques ; connaissance du fonctionnement hospitalier et des institutions publiques.

- capacité à piloter, animer / communiquer, motiver les équipes ;

- capacité à dialoguer en interne et en externe, à convaincre dans une relation de confiance ;

- capacité à élaborer et à conduire des plans d'action ;

- capacité à travailler en équipe avec la direction, les autres directions fonctionnelles, les CME et les pôles.

Position dans l'organigramme de direction : adjoint au directeur (emploi fonctionnel de groupe III).

Liaisons hiérarchiques : directeur chef d'établissement.

Liaisons fonctionnelles : l'ensemble des directions fonctionnelles de la direction commune et des directions des établissements parties au GHT.

Savoir être : loyauté, rigueur, organisation, méthode, sens de la planification et de la synthèse réactivité et capacité à travailler sous pression, sens du travail en équipe.

Qualités relationnelles et managériales : écoute, dialogue, leadership, capacité d'analyse, force de négociation et de conviction.