Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 2022
Publié le19 février 2022
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2022
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2204201A
IdentifiantJORFTEXT000045189222
RéférenceArrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères, JO du 19 février 2022, NOR EAEA2204201ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2017 modifié portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045189226

Après le f du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2017 susvisé sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« g. Le directeur de la communication et de la presse, porte-parole du ministère ; »

« h. Le directeur de l'Union européenne. »

Article 2 JORFARTI000045189228

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2022.

Jean-Yves Le Drian

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045189222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).