Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2022
NatureArrêté
Signé le16 février 2022
Publié le24 février 2022
PublicationJORF n°0046 du 24 février 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2123539A
IdentifiantJORFTEXT000045215452
RéférenceArrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 24 février 2022, NOR INTC2123539ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045215454

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 8) Direction centrale de la police aux frontières : », la ligne : «


Directeur de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

» est remplacée par la ligne : «


Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

».

Article 2 JORFARTI000045215455

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3 JORFARTI000045215457

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045215452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).