Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme LASSERRE (Virginie) ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux ;
Considérant les arrêtés de nomination des chefs de service, directeurs de projet et sous-directeurs à la direction générale de la cohésion sociale, leur conférant une délégation permanente de signature, dans la limite de leurs attributions respectives,
Arrête :
A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à M. Denis Darnand, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à M. Jean-Régis Catta, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
Mme Catherine Morin, adjointe au sous-directeur,
M. François-Mathieu Robineau, adjoint au sous-directeur.
I. - A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à M. Axel Essid, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
II. - Au bureau de l'emploi et de la politique salariale délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :
Mme Emmanuelle Colleu Platteau, cheffe de bureau,
M. Julien Chauvel, adjoint au chef de bureau.
I. - A la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donnée à M. Jean-François Bourdais, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Katarina Miletic-Lacroix, cheffe de bureau.
Mme Marie-Elisabeth Hamon, et M Christophe Bernard, adjoints à la cheffe de bureau.
M. Fabrice Rivière, chargé de mission, à compter du 1er mars 2022
III. - A la mission des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
M Philippe Amaral, chef de la mission.
M Gérald Maubuleau, adjoint au chef de la mission.
Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Franck Claude, chef de bureau ;
Mme Catherine Belgacem, adjointe au chef de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Lurel, Mme Béatrice Puthod, Angélique Loyens gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.
Au cabinet de la directrice générale, délégation est donnée à M. Venceslas Bubenicek, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
L'arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2022.
V. Lasserre