Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2021 portant organisation de la direction du numérique,
Décide :
A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Vannary GENEST, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau santé, médico-social.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2022.
H. Brisset