Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2022
NatureArrêté
Signé le2 mars 2022
Publié le3 mars 2022
PublicationJORF n°0052 du 3 mars 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2207241A
IdentifiantJORFTEXT000045287974
RéférenceArrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 3 mars 2022, NOR SSAZ2207241ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045287978

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-l'Afrique du Sud ; «-l'Angola ; »

2° Après l'alinéa : «-l'Arabie saoudite ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-l'Argentine ; «-les Bahamas ; »

3° Après l'alinéa : «-Bahreïn ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

«-le Bangladesh ; «-le Bénin ; «-la Bolivie ; «-le Botswana ; »

4° Après l'alinéa : «-le Cambodge ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Canada ; »

5° Après l'alinéa : «-la Colombie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-les Comores ; »

6° Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Djibouti ; »

7° Après l'alinéa : «-l'Equateur ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Eswatini ; »

8° Après l'alinéa : «-les Iles Samoa ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Inde ; »

9° Après l'alinéa : «-l'Indonésie ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-l'Irak ; «-la Jamaïque ; »

10° Après l'alinéa : «-le Japon ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-le Kazakhstan ; «-le Kenya ; »

11° Après l'alinéa : «-le Laos ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Lesotho ; » ;

12° Après l'alinéa : «-la Mauritanie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Namibie ; »

13° Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Oman ; »

14° Après l'alinéa : «-l'Ouganda ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

«-le Pakistan ; «-le Paraguay ; «-le Pérou ; «-les Philippines ; »

15° Après l'alinéa : «-le Rwanda ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-la République dominicaine ; «-Saint-Christophe-et-Niévès ; «-le Salvador ; »

16° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-la Zambie ; «-le Zimbabwe. »

Article 2 JORFARTI000045287995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2022.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045287974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).