Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) truquiste option trucages évolués ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts spectacles et médias » en date du 3 février 2022,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée d'un an à compter du 12 mai 2022. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 323t (codes NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.