Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu le décret du 3 mars 2022 portant nomination du directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - M. VUILLEMIN (Alexis) ;
Vu l'arrêté n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,
Décide :
Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Muriel Saccoccio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ; - M. Louis Lallemand-Kirche, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau et Nirina Delaguillaumie, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses ; - M. Rémy Mensire, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Sylvain Glantenay, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées ; - Mme Delphine Chabalier, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Bertrand Bory, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des services ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. François Lavoué, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission, M. Gaël Jegou, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Pierre-Christophe Soncarrieu, agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire ;
- M. Pierre Terrier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Hermine Bergerat, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs ;
- Mme Delphine Faussurier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau, et Mme Leïla Azzaoui, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France ;
- M. Vincent Ferstler, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Patricia Moutafian-Delcourt, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés dans la limite des attributions qui lui sont confiées ; - Mme Cécile Bincteux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Brice Serrano, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés ; - Mme Christine Fourtané, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et Mme Delphine Merelle, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire ; - Mme Laurence Deglain, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Fabrice Fussy, contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et Mme Lisa Sutto, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire ;
- M. Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Vanessa Minard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes ;
- Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Vincent Hue, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire ;
- M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Sandrine Chamouton, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.
Dans la limite des attributions du département du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Thomas Doublic, administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux ; - M. Didier Rezzi, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables ; - Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Guillaume Gorges, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2022.
A. Vuillemin