Article (sans numéro) JORFARTI000045300325
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2022, le troisième alinéa de l'arrêté du 30 novembre 2018 modifié portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : INTF1833117A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence, Mme Laura GAMELIN, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »