Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code électoral, notamment son article L. 545 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la décision n° 2022-49 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu la décision n° 2022-113 du 7 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 7 mars 2022 au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 20 mars 2022, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LE 20 MARS 2022 Du jeudi 10 mars au samedi 12 mars 2022
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Jeudi 10 mars | 1 | ARCHIPEL DEMAIN | 16 min 40 sec |
2 | CAP SUR L'AVENIR | 2 min 5 sec | |
Vendredi 11 mars | 1 | CAP SUR L'AVENIR | 2 min 5 sec |
2 | ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE | 2 minutes | |
3 | ARCHIPEL DEMAIN | 16 min 40 sec | |
Samedi 12 mars | 1 | ARCHIPEL DEMAIN | 16 min 40 sec |
2 | CAP SUR L'AVENIR | 2 min 5 sec |
Du lundi 14 mars au vendredi 18 mars 2022
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Lundi 14 mars | 1 | ARCHIPEL DEMAIN | 16 min 40 sec |
2 | CAP SUR L'AVENIR | 2 min 5 sec | |
Mardi 15 mars | 1 | ARCHIPEL DEMAIN | 16 min 40 sec |
2 | CAP SUR L'AVENIR | 2 min 5 sec | |
Mercredi 16 mars | 1 | CAP SUR L'AVENIR | 2 min 5 sec |
2 | ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE | 2 minutes | |
3 | ARCHIPEL DEMAIN | 16 min 40 sec | |
Jeudi 17 mars | 1 | ARCHIPEL DEMAIN | 16 min 40 sec |
2 | CAP SUR L'AVENIR | 2 min 5 sec | |
Vendredi 18 mars | 1 | ARCHIPEL DEMAIN | 16 min 40 sec |
2 | CAP SUR L'AVENIR | 2 min 5 sec |
Fait à Paris, le 7 mars 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, R.-O. Maistre