Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code électoral, notamment son article L. 517 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2022-48 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants transmises par courriel les 4 et 14 février 2022 par la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu les déclarations de candidature enregistrées par la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin transmises par courriel le 5 mars 2022 à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 7 mars 2022,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 est de 2 heures et 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
La durée attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection est de 12 minutes pour les autres listes.
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
DURÉE D'ÉMISSION ATTRIBUÉE AUX LISTES
Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial :
- AVENIR SAINT-MARTIN : 27 minutes 16 secondes, soit huit émissions de 3 minutes 25 secondes ; - GENERATION HOPE 2022 : 27 minutes 16 secondes, soit huit émissions de 3 minutes 25 secondes ; - RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS : 40 minutes 54 secondes, soit huit émissions de 5 minutes 7 secondes ; - TEAM GIBBS 2022 : 54 minutes 33 secondes, soit huit émissions de 6 minutes 49 secondes.
Autres listes :
- ALTERNATIVE : une émission de 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes ; - SAINT-MARTIN AVEC VOUS : une émission de 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes ; - SOCIAL SXM POWER : une émission de 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
Fait à Paris, le 7 mars 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, R.-O. Maistre