Journal officiel · Décision

Décision n° 2022-116 du 7 mars 2022 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 mars 2022
Publié le9 mars 2022
PublicationJORF n°0057 du 9 mars 2022
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2207770S
IdentifiantJORFTEXT000045317549
RéférenceDécision n° 2022-116 du 7 mars 2022 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022, JO du 9 mars 2022, NOR RCAC2207770SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code électoral, notamment son article L. 517 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2022-48 du 23 février 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;

Vu la décision n° 2022-115 du 7 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 7 mars 2022 au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000045317553

Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 20 mars 2022, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe La 1ère aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000045317554

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000045317556

ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-MARTIN LE 20 MARS 2022 Du vendredi 11 mars au vendredi 18 mars 2022


JOURS

RANG

LISTES

DURÉE

Vendredi 11 mars

1

GENERATION HOPE 2022

3 min 25 sec

2

TEAM GIBBS 2022

6 min 49 sec

3

AVENIR SAINT-MARTIN

3 min 25 sec

4

RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS

5 min 7 sec

Samedi 12 mars

1

SAINT-MARTIN AVEC VOUS

2 minutes

2

TEAM GIBBS 2022

6 min 49 sec

3

AVENIR SAINT-MARTIN

3 min 25 sec

4

GENERATION HOPE 2022

3 min 25 sec

5

RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS

5 min 7 sec

Dimanche 13 mars

1

RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS

5 min 7 sec

2

GENERATION HOPE 2022

3 min 25 sec

3

TEAM GIBBS 2022

6 min 49 sec

4

AVENIR SAINT-MARTIN

3 min 25 sec

5

SOCIAL SXM POWER

2 minutes

Lundi 14 mars

1

TEAM GIBBS 2022

6 min 49 sec

2

GENERATION HOPE 2022

3 min 25 sec

3

ALTERNATIVE

2 minutes

4

RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS

5 min 7 sec

5

AVENIR SAINT-MARTIN

3 min 25 sec

Mardi 15 mars

1

GENERATION HOPE 2022

3 min 25 sec

2

SOCIAL SXM POWER

2 minutes

3

RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS

5 min 7 sec

4

TEAM GIBBS 2022

6 min 49 sec

5

AVENIR SAINT-MARTIN

3 min 25 sec

Mercredi 16 mars

1

AVENIR SAINT-MARTIN

3 min 25 sec

2

GENERATION HOPE 2022

3 min 25 sec

3

RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS

5 min 7 sec

4

TEAM GIBBS 2022

6 min 49 sec

Jeudi 17 mars

1

AVENIR SAINT-MARTIN

3 min 25 sec

2

RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS

5 min 7 sec

3

GENERATION HOPE 2022

3 min 25 sec

4

SAINT-MARTIN AVEC VOUS

2 minutes

5

TEAM GIBBS 2022

6 min 49 sec

Vendredi 18 mars

1

GENERATION HOPE 2022

3 min 25 sec

2

AVENIR SAINT-MARTIN

3 min 25 sec

3

RASSEMBLEMENT SAINT-MARTINOIS

5 min 7 sec

4

ALTERNATIVE

2 minutes

5

TEAM GIBBS 2022

6 min 49 sec

Fait à Paris, le 7 mars 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA3

Code électoral (V)
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