Article 1 JORFARTI000045332309
Dans l'annexe II « Unités et formations éligibles-ATAF régime élargi » de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, les mots : « Commandement de la cyberdéfense. » sont ajoutés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2022
NatureArrêté
Signé le8 mars 2022
Publié le11 mars 2022
PublicationJORF n°0059 du 11 mars 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2207771A
IdentifiantJORFTEXT000045332307
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045332310
La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2022.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service réseaux, comptabilités et gestion, E. Barbier Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA1
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