Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 janvier 2022,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045332446
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association pemphigus pemphigoïde France.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 mai 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques ;
- Union fédérale des consommateurs-Que choisir.
Article 2 JORFARTI000045332447
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
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Code de la santé publique (V)