Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, associations et organisations représentées au sein du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Objet : modification de la composition du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le texte modifie la composition de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Références : le décret, ainsi que le texte qu'il modifie, peuvent être consultés, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.légifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et suivants ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment son article 9-1 ;
Vu le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment son article 3,
Décrète :
Le I de l'article 3 du décret du 9 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quarante-deux » ;
2° Aux 1°, 2° et 3°, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quatorze ».
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, Elisabeth Moreno La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.