Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2022
NatureArrêté
Signé le12 mars 2022
Publié le13 mars 2022
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2208135A
IdentifiantJORFTEXT000045341240
RéférenceArrêté du 12 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 13 mars 2022, NOR SSAZ2208135ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045341244

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-le Bangladesh ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Belize ; »

2° Après l'alinéa : «-le Bénin ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-le Bhoutan ; «-la Birmanie ; »

3° Après l'alinéa : «-le Botswana ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-le Brésil ; «-le Burkina Faso ; «-le Burundi ; »

4° Après l'alinéa : «-le Cambodge ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Cameroun ; »

5° Après l'alinéa : «-les Comores ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Congo ; »

6° Après l'alinéa : «-Djibouti ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Egypte ; »

7° Après l'alinéa : «-l'Eswatini ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-les Etats-Unis ; «-l'Ethiopie ; »

8° Après l'alinéa : «-le Lesotho ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-Madagascar ; «-le Malawi ; »

9° Après l'alinéa : «-la Mauritanie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Mozambique ; »

10° Après l'alinéa : «-le Nicaragua ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-le Niger ; «-le Nigeria ; »

11° Après l'alinéa : «-le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Panama ; »

12° Après l'alinéa : «-le Qatar ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la République démocratique du Congo ; »

13° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-les Seychelles ; «-le Soudan ; «-le Soudan du Sud ; »

14° Après l'alinéa : «-le Tchad ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Timor oriental ; »

15° Après l'alinéa : «-le Togo ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Tunisie ; ».

Article 2 JORFARTI000045341260

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2022.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045341240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).