Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 22 février 2022,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- ARGOS 2001.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet