Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 modifié fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
EMPLOIS/ GRADES | MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) | PLAFONDS (en euros) | |
|---|---|---|---|
Fonctions | Résultats individuels | ||
Emplois fonctionnels | 4 600 | 3 065 | 46 000 |
Classe exceptionnelle | 4 400 | 2 900 | 43 800 |
Hors-classe | 4 180 | 2 786 | 42 000 |
Classe normale | 3 960 | 2 640 | 39 600 |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.