Journal officiel · Décision

Décision du 2 mars 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 mars 2022
Publié le18 mars 2022
PublicationJORF n°0065 du 18 mars 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2208642S
IdentifiantJORFTEXT000045373930
RéférenceDécision du 2 mars 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, JO du 18 mars 2022, NOR ARMK2208642SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045373931

Par décision de la ministre des armées en date du 2 mars 2022 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2021, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 1er janvier 2022 au militaire servant en vertu d'un contrat dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Chirurgie plastique reconstructive et esthétique »

La médecin des armées Faure (Anaëlle, Marie). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045373930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).