Journal officiel · Décision

Décision du 2 mars 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 mars 2022
Publié le18 mars 2022
PublicationJORF n°0065 du 18 mars 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2208646S
IdentifiantJORFTEXT000045373933
RéférenceDécision du 2 mars 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées, JO du 18 mars 2022, NOR ARMK2208646SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045373934

Par décision de la ministre des armées en date du 2 mars 2022 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2021, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 1er janvier 2022 à l'officier du corps des médecins des armées et des pharmaciens des armées dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « spécialités chirurgicales » : chirurgie orthopédique et traumatologique

Le médecin Pacull (Romain, Nicolas, Adrien). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045373933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).