Article 1 JORFARTI000045378556
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé, le montant : « 154,13 € » est remplacé par le montant : « 192,66 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2022
NatureArrêté
Signé le15 mars 2022
Publié le19 mars 2022
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2206172A
IdentifiantJORFTEXT000045378554
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-723 du 21 juillet 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère),
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045378558
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2022.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
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