Article (sans numéro) JORFARTI000045380855
Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les emplois de direction ci-après :
GROUPE I
I. - Emploi de directeur ou directrice :
- centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de Meulan-les-Mureaux et centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) (cf. annexe I).
GROUPE II
I. - Emploi de directeur ou directrice :
- centre hospitalier intercommunal d'Alençon Mamers, du Centre Psychothérapique de l'Orne, du centre hospitalier de Sées et des EHPAD Chanu et Tinchebray (Orne) (cf. annexe II).
GROUPE III
I. - Emploi de directeur ou directrice :
- Etablissement public de santé mentale de Caen (Calvados) (cf. annexe III) ;
- Etablissement public de santé Alsace Nord à Brumath (Bas-Rhin) (cf. annexe IV) ;
- Centre hospitalier intercommunal " les hôpitaux du Léman " à Thonon les Bains et de l'EPISMS du " Bas-Chablais " à Bons-en Chablais (Haute Savoie) (cf. annexe V).
II. - Emploi d'adjoint au directeur ou adjointe au directeur :
- Groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et Neurosciences (Paris) (cf. annexe VI) ;
Conditions d'emploi
Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.
Ces emplois sont classés, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 susmentionné, en trois groupes. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe II, de 41 780€ à 65 960€, pour un groupe III, de 39 643€ à 63 205€.
Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article 2 (° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 150 points.
Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600€ pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600€.
Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonctions est affectée d'un coefficient maximal de 3.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L'autorité de recrutement est :
- pour les emplois fonctionnels de directeur d'établissement, le directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d'établissement.
L'autorité de nomination est :
- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ;
- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.
Dossier de candidature :
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :
- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM ;
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.
Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluations.
Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- une photocopie des diplômes ;
- une copie de la carte nationale d'identité ;
- le dernier contrat de travail ;
- les trois derniers bulletins de salaire.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée de la manière suivante :
- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion , présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; deux membres appartenant à l'administration du centre national de gestion.
- membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.
Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du Président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.
Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
Formation
Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.
La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.
La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L 122-2 du code général de la fonction publique portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de nomination au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de nomination qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue compétent ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article L. 124-5 du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
Annexe
Annexe JORFARTI000045380880
GROUPE I
ANNEXE I
CENTRES HOSPITALIERS INTERCOMMUNAUX DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET DE MEULAN-LES-MUREAUX ET CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE (YVELINES)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
Le GHT Yvelines nord recouvre la totalité de l'offre de soins publique du territoire, couvrant un bassin de population de 780 000 habitants.
Le GHT réunit outre les trois établissements de la direction commune, un établissement spécialisé en santé mentale et 2 EHPAD autonomes.
Situés en grande couronne parisienne, les trois hôpitaux de la direction commune sont des établissements de proximité, de recours et/ou d'expertise pour la population du territoire : 186 000 passages aux urgences, 7300 naissances, 27 000 interventions chirurgicales, 400 000 consultations… Ils proposent une offre de soins complète et 4 disciplines hospitalo-universitaires.
Ils disposent d'importants plateaux techniques. Ils coopèrent dans de nombreux domaines avec le CHU (AP-HP) et en particulier le GHU Paris Saclay. L'offre de soins privée est importante sur le territoire, des coopérations existent avec les acteurs de santé du territoire. Les liens avec la médecine de ville sont bien structurés.
Le projet médical et de soins du GHT, basé sur 39 filières de soins, élaboré en 2017 doit être actualisé en 2022. Une réflexion est menée sur l'évolution des pôles vers davantage de pôles interétablissement. Le tout doit permettre l'élaboration d'un projet d'établissement commun dès 2022.
Plusieurs projets d'investissements majeurs sont en cours et vont se poursuivre.
II. - Description du poste
- Assurer la conduite générale des trois établissements ;
Asurer le fonctionnement et le développement du GHT Yvelines Nord.
- Mettre en oeuvre la stratégie territoriale :
- Organiser et structurer les filières de soins (PMP basé sur 39 filières de soins) ;
- Conforter les nombreux partenariats et les liens forts avec la médecine de ville ;
- Poursuivre le travail de fédération des communautés médicales autour de la réflexion sur l'organisation des activités médicales en interétablissement ;
- Elaborer un projet d'établissement de direction commune ;
- Négocier le CPOM (GHT).
- Conduire et poursuivre la stratégie financière et de gestion :
- Conforter un dialogue de gestion rénové et rénover la contractualisation ;
- Mettre en oeuvre les projets d'investissement ;
- Relever le défi de l'activité et celui de la démographie des professions médicales et paramédiales ;
- Maîtriser et améliorer les trajectoires financières.
- Maintenir une gouvernance équilibrée et apaisée :
- Maintenir un dialogue social constructif et apaisé ;
- Animer et coordonner l'ensemble des instances interétablissement et du GHT.
- Assurer une bonne coordination interne et externe avec tous les acteurs de santé et médico-sociaux, les élus et les collectivités.
- Viser un haut niveau de certifcation HAS.
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
- Expérience souhaitée :
- Solide expérience dans le domaine hospitalier, de préférence en direction générale ;
- Mise en oeuvre de projets stratégiques et d'investissements majeurs à l'échelle d'un hôpital voire d'un territoire ;
- Expérience de la conduite de projets de grande complexité.
- Connaissances particulières requises/prévues :
- Parfaite connaissance juridique, financière, sociale et sociologique du fonctionnement des établissements de santé ;
- Bonne connaissance de l'organisation de la santé en général, au niveau national, régional et territorial et des articulations entre les différents acteurs de santé et médico-sociaux.
- Compétences professionnelles :
- En management en particulier de cadres de direction et de responsables médicaux ;
- Gestion de la complexité ;
- Compétence en termes de dialogue multilatéral ;
- Capacité à déléguer ;
- Capacité à fédérer.
Annexe
Annexe JORFARTI000045380881
Groupe II
ANNEXE II
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALENÇON MAMERS, DU CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE L'ORNE, DU CENTRE HOSPITALIER DE SÉES ET DES EHPAD CHANU ET TINCHEBRAY (ORNE)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
Le CHICAM est un établissement public de santé de recours pour le territoire Alençonais situé sur 2 sites Alençon et Mamers (Pays de la Loire). Il est l'établissement support du GHT Orne Perche Saonois comprenant 6 établissements de santé. La direction commune de l'établissement véritable levier dans la collaboration et les actions à mener est instituée entre le CH de SEES, le Centre psychothérapique de l'Orne, l'EHPAD de Chanu et de Tinchebray. Le poste est également soumis temporairement à l'intérim de la direction du CH de l'Aigle.
Dans le cadre du Ségur Investissement, le CHICAM est positionné comme établissement faisant l'objet d'une reconstruction architecturale globale constitutant un enjeu majeur pour l'offre de santé et la population du territoire.
La volumétrie financière du CHICAM est portée à 124 M€.
il dispose d'une offre de soins de proximité et de référence répartie entre ses 2 sites, pour Alençon : MCO, Urgences, IRC, traitement du cancer, SSR, USLD, prélèvements d'organes et de tissus, EHPAD « Résidence les Pastels », pour Mamers : médecine, HC Urgences, SSR, USLD, EHPAD « La Dive » et un foyer occupationnel.
Il dispose 248 lits MCO et SSR à Alençon et 96 à Mamers, a cela s'ajoutent 41 places à Alençon.
- développer la stratégie du CPO (291 lits et places adlutes et 50 en pédopsychiatrie) en accentuant le virage ambulatoire et les activités hors les murs ;
- conduire la politique d'investissement initiée ;
- pourquivre les projets territoriaux de santé mentale menant à une organisation territoriale des parcours de soins et de santé mentale ;
- être vigilant sur la politique RH et la stabilisation des équipes ;
- améliorer le fonctionnement et la coopération avec le CD de Condé sur Sarthe et celui d'Argentan.
II. - Description du poste
- Expérience dans les projets de reconstruction architecturaux ;
- Expérience dans le domaine sanitaire et médico-social ;
- Connaissance de la rédaction, du pilotage et de la mise en œuvre de projets tel que le CPOM, le projet d'établissement / projet médical / projet médico-social ;
- Capacité à initier, animer et accompagner le changement des organisations et le positionnement stratégique des activités ;
- Projets de coopération et d'ouverture sur l'extérieur ;
- Management d'équipes ;
- Conduite du dialogue social ;
- Nécessité de compétences en gestion financière et budgétaires ainsi qu'en gestion des ressources humaines ;
- Participer au désengorgement des urgences ;
- Renforcer le développement du virage ambulatoire ;
- Assurer la gradation des soins par filières ;
- Expertiser la faisabilité et les prérequis pour anticiper les restructurations/transformations de l'offre de soins de l'établissement de santé ;
- Inscrire l'établissement CPO dans la mise en œuvre du parcours « psychiatrie et santé mentale » ;
Les objectifs prioritaires de l'établissement sont :
- conduire la reconstruction de l'établissement ;
- se positionner comme établissement de recours de son territoire ;
- dynamiser son activité ;
- pourvoir à la diminution des fuites de patients ;
- créér des dynamiques partenariales public/privée intra et extra GHT ;
- établir des recompositions complémentaires entre ses 2 sites et revenir à l'équilibre financier.
Par ailleurs, il est à noter :
- une place donnée à la ville : travail de collaboration avec avec les dispositifs actuels PTA, CLS, CLSM... ;
- Assurer sa position d'établissement de recours dans le territoire de santé ;
- Conforter une offre de soins graduée à travers l'organisation du bi-site et des partenariats entre établissements inter et extra GHT ;
- Contribuer à la construction des parcours de santé des populations en lien avec les professionnels de santé libéraux.
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
Le ou la candidat(e) devra justifier d'une solide connaissance du monde hospitalier acquise à travers la formation générale de directeur d'hôpital.
Connaissances particulières requises/prévues :
- réglementation relative aux établissements de santé et médico-sociaux ;
- connaissance des règles techniques et managériales de gestion d'un établissement de santé dans toutes ses composantes (RH, finances, qualité, achats, information médicale...) ;
- analyse financière et budgétaire des EPS ;
- Connaissance des certifications, des démarches qualité et d'évaluations (interne-externe), des règles régissant les CPOM ;
- Conduite de projets opérationnels.
Annexe
Annexe JORFARTI000045380882
Groupe III
ANNEXE III
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE CAEN (CALVADOS)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
L'EPSM de Caen est le principal établissement de santé mentale du Calvados, et fait partie avec 9 autres établissements du GHT Normandie-Centre, dont le CHU Côte de Nacre est l'établissement support.
L'EPSM gère 6 des 8 secteurs de psychiatrie générale (Caen Est, Caen Sud, Caen Ouest, Lisieux, Côte Fleurie, Caen Plaine) et 2 des 3 secteurs infanto-juvéniles (Caen Falaise, Lisieux Pays d'Auge). Il gère également un service médico-psychologique régional, des structures et équipes spécialisées non sectorisées, et 4 structures médico-sociales (CSAPA, CAARUD, SAMSAH et MAS).
Sa zone d'intervention couvre les 2/3 du territoire départemental (503 000 habitants sur les 694 000 habitants du Calvados). Il dispose au total de 320 lits et 239 places sanitaires, de 48 lits de MAS et de 21 places de SAMSAH.
L'EPSM s'est dôté en 2022 d'un nouveau projet médico-soignant, centré sur les enjeux de réhabilitation, de poursuite de transformation de l'offre intra et extra-hospitalière.
Sur le volet territorial, la présence de 3 établissements autorisés en psychiatrie sur le département du Calvados rend nécessaire une concertation rapprochée entre ces trois opérateurs pour assurer la continuité des parcours des patients.
Une stratégie territoriale partagée entre ces trois établissement est donc essentielle, permettant une lisibilité des organisations psychiatriques indispensable pour poursuivre les travaux PTSM en vue d'une organisation des parcours de soins et de vie avec l'ensemble des partenaires impliqués. Sans être exhaustif, cette stratégie territoriale déjà engagée doit se poursuivre, notamment sur l'organisation des urgences et du circuit post urgence pour le département, sur le parcours en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et sur la coopération avec les dispositifs dédiés à l'addictologie pour les personnes souffrant de comorbidité.
II. - Description du poste
Au sein de l'établissement :
- Le directeur anime les différentes composantes de la gouvernance hospItalière ;
- Le directeur défini des axes stratégiques après une concertation L'ensemble de la politique d'établissement est sous-tendu par le postulat d'un maintien des équilibres financiers, corrèlé à une optimisation des organisations, de la gestion prévisionnelle des emplois et à une anticipation des charges nouvelles à court/moyen terme ;
- Le directeur favorise les coopérations avec l'établissement support de GHT, les établissements de santé du territoire, les établissements et les services médico-sociaux et plus généralement l'ensemble des acteurs ;
- Il est garant du maintien des équilibres et procède aux arbitrage nécessaires pour toute décision comportant un impact particulier
- Il initie les négociations notamment sur les projets structurants avec les acteurs hospitaliers, médico-sociaux et de ville concernés afin de facilité leur adhésion à l'évolution de l'établissement.
L'EPSM dispose d'un schéma directeur restructurant sur les 5 prochaines années, qui comprend 2 opérations majeurs :
- le réaménagement d'un ensemble de 2 bâtiments avec l'adjonction d'une extension en vue de l'installation de deux unités d'hospitalisation de courte durée pour les patients en soins libres et en soins sans consentement, subventionné pour partie dans le cadre du ségur investissement ;
- la reconstruction de la MAS de Boulon ;
- la construction d'un bâtiment accueillant le CMP et l'hôpital de jour d'Évrecy.
Il a été retenu au titre du projet Ségur investissement et est donc subventionné pour ces opérations.
Le futur directeur devra donc disposer d'une expérience dans l'accompagnement de projets majeurs de restructuration immobilière.
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
Le ou la candidat(e) devra justifier d'une solide connaissance du monde hospitalier acquise à travers la formation générale de directeur d'hôpital.
Plus spécifiquement sera appréciée :
- une expérience dans le champ de la psychiatrie ;
- une expérience dans la conduite de projets, notamment immobiliers ;
- une capacité à initier, animer et accompagner le changement des organisations et à développer les complémentarités et les coopérations public/public, public - privé et ville - hôpital ;
- une aptitude à la conduite du dialogue social ;
- une connaissance des règles techniques et managériales de gestion d'un établissement de santé dans toutes ses composantes (RH, finances, qualité, achats, information médicale...).
Annexe
Annexe IV JORFARTI000045380883
ANNEXE IV
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD À BRUMATH (BAS-RHIN)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
L'EPSAN est un établissement public de santé spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales. Il dispose de 345 lits de psychiatrie générale (unités ouvertes et fermées), 72 lits d'USLD, 30 sites extrahospitaliers, un IFSI/IFAS, un FAM (40 places), une MAS (24 places).
L'EPSAN est actif au sein de la communauté hospitalière et du PTSM67 :
Membre du GHT Basse-Alsace Sud-Moselle (dont CHU de Strasbourg est établissement support). Membre du COSTRAT psy avec le CHU et le CH Erstein, une gouvernance spécifique pour la psychiatrie au sein du GHT. Membre fondateur de la Communauté Psychiatrique de Territoire, qui inclut l'ensemble des acteurs de la psychiatrie du département. Très forte implication dans la mise en œuvre du PTSM 67 ; CTSM contractualisé et signé le 10/11/2021, déployé par l'action de la CPT et piloté par un Comité de pilotage et coordonné par un coordonnateur en charge du PTSM et des CLSM.
Projets immobiliers structurants : Construction d'un Centre thérapeutique de jour à Saverne pour un coût travaux de 6,4 M€. Phase de démarrage des travaux prévu en 2022.
Autres projets d'investissements : salons d'apaisement dans le cadre de l'AAP isolement contention (350 K€), mise en conformité de bâtiments sur site de Brumath (1,3 M€), mise en
De contrôles d'accès pour sécuriser les accès extérieurs dans l'enceinte et dans les bâtiments (hors bâtiments de soins).
Situation financière : la situation budgétaire de l'EPSAN observe une tendance déficitaire plus marquée notamment sur les projections financières de l'EPRD/PGFP 2022. Résultat comptable prévisionnel principal à -3,6 M€ dès 2022, soit - 3,83 % des produits d'exploitation.
L'établissement entre dans une réflexion, en partenariat avec l'ARS, pour résorber ce déficit, notamment sur les surcoûts d'exploitation du site de Strasbourg-Cronenbourg.
Candidature en cours à la reprise en direction commune de l'hôpital de la Graffenbourg (228 lits d'EHPAD, 25 lits de SSR).
II. - Description du poste
L'EPSAN couvre 8 secteurs de psychiatrie générale, 2 secteurs de psychiatrie infanto juvénile et 1 secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire (SMPR) au nord du département du Bas-Rhin et une partie de l'Eurométropole de Strasbourg.
Coordination par un Comité stratégique de psychiatrie santé mentale avec présidence tournante entre les 3 offreurs publics (présidence actuelle des HUS, prochaine présidence de l'EPSAN en 2024).
Principaux projets à conduire :
- Mise en œuvre du nouveau projet d'établissement ;
- Poursuite du déploiement du projet du système d'information entre l'EPSAN et le CH Erstein ;
- Mise en œuvre des actions inscrites dans le cadre du CTSM ;
- Positionnement de l'EPSAN en vue de l'ouverture prochaine d'une offre privée ;
- Réflexions autour d'actions de redressement pour le retour à l'équilibre financier.
L'EPSAN de Brumath est membre fondateur du Groupement d'intérêt public Blanchisserie Interhospitalière Alsace Nord (GIP BIHAN) avec le Centre Hospitalier de Bischwiller, l'Hôpital de la Graffenbourg de Brumath et l'Association « Route Nouvelle Alsace » de Strasbourg.
CPOM sanitaire socle signé le 19 décembre 2018 pour la période 2018-2023 et auquel sont intégrés à ce jour 10 avenants (dont notamment CLACT, CAQES). Nombreuses coopérations avec les structures sanitaires et médico-sociales du secteur (IME, Urgences psychiatriques, service de pédiatrie).
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
Le candidat devra disposer :
- d'une expérience en direction d'établissement de taille identique et a si possible, au cours de sa carrière, déjà exercé dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale ;
- de connaissances approfondies dans le domaine de la santé publique et bonne connaissance de l'organisation du système de santé dans son ensemble, avec une ouverture aux nouvelles forces d'activité, et à l'innovation organisationnelle et technologique ;
- de connaissance du domaine de la psychiatrie et de la santé mentale ;
- de techniques de conduite de projets et accompagnement du changement ;
- de techniques de communication ;
- de qualités relationnelles et de négociations permettant de nourrir le dialogue social ;
- de maîtrise du management, de l'animation et de la coordination d'équipes ;
- de rigueur dans la gestion des trajectoires budgétaires et le pilotage financier ;
- de réactivité et de capacités à gérer des situations de crise.
Annexe
Annexe V JORFARTI000045380884
ANNEXE V
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL « LES HÔPITAUX DU LÉMAN » À THONON LES BAINS ET DE L'EPISMS DU « BAS-CHABLAIS » À BONS-EN CHABLAIS (HAUTE SAVOIE)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
Le centre hospitalier Hôpitaux du Léman (HDL) et l'EPISMS sont en direction commune depuis mars 2019.
L'établissement est situé en Haute-Savoie, à Thonon-les-Bains. Ce département doit faire face à des problématiques spécifiques, liées à sa situation frontalière avec la Suisse et rencontre notamment des difficultés à fidéliser le personnel soignant. Le centre hospitalier est situé dans une zone à forte activité saisonnière, hivernale et estivale, avec une population vivant à l'année qui s'accroit.
Le centre hospitalier de Thonon s'inscrit dans le GHT Léman-Mont-Blanc dont l'établissement support est le centre hospitalier Alpes Léman (CHAL). Ce GHT compte 7 établissements sanitaires : le CHAL à Contamine-sur-Arve, les HDL à Thonon-les Bains, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc à Sallanches, l'établissement public de santé mentale de la Roche-sur-Foron, le centre hospitalier Andrevetan (la Roche sur Foron), le centre hospitalier Dufresne Sommeiller (La Tour) et l'hôpital de Reignier.
L'établissement est engagé, par une démarche volontariste, dans la réorganisation interne des service (particulièrement des urgences), de reconstruction des bâtiments d'hébergement et dans un effort financier pour retrouver progressivement un équilibre financier indispensable à une prospective sereine et assainie.
Les principaux enjeux pour l'établissement sont par conséquent :
- la modernisation de l'établissement, notamment la recontruction du bâtiment d'hébergement, la restructuration des urgences et la poursuite des opérations de réhabilisation des EHPAD ;
- la poursuite du déploiement du projet d'établissement et du projet médical ;
- la poursuite de la dynamique d'équilibre financier ;
- l'amélioration de l'attractivité ;
- le maintien d'un climat social apaisé.
II. - Description du poste
Le chef d'établissement est le garant de la stratégie du centre hospitalier, de son positionnement au sein du territoire, notamment au travers de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet d'établissement et du projet médical. Il organise la conduite générale de l'établissement dans l'ensemble de ses dimensions. Il coordonne les coopérations tant internes qu'externes.
- Les principaux projets à conduire et finaliser au centre hospitalier Hôpitaux du Léman sont :
- La modernisation et la réhabilitation de l'établissement et particulièrement la reconstruction du bâtiment d'hébergement ;
- La pousuite du déploiement du projet d'établissement et du projet médical, interrompu dans le cadre de la gestion de la crise COVID.
L'établissement doit également poursuivre ses efforts en matière d'attractivité et ainsi mettre en place une politique de communication performante.
Le maintien de la dynamique d'équilibre financier.
Le positionnement de l'établissement au sein de son territoire et l'amélioration du parcours du patient qui passent notamment par la consolidation des filières prioritaires et la poursuite des coopérations avec les autres acteurs du GHT (mutualisation des ressources).
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
Le candidat devra disposer de compétences en matière de conduite d'opérations immobilières, de conduite et impulsion d'une dynamique de projet. Il disposera d'aptitudes avérées en terme de management et conduite du dialogue social ainsi que d'expériences pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets de coopération ainsi que de compétences pour le travail en réseau.
Le candidat devra par ailleurs disposer de connaissances particulières en matières d'analyse et de suivi des équilibres financiers, de démarche qualité et certification. Il disposera également d'une bonne maîtrise de la communication.
Annexe
Annexe VI JORFARTI000045380885
ANNEXE VI
GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS-PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES (PARIS)
Adjoint au directeur ou adjointe au directeur
I. - Description de l'établissement
Le GHU Paris est un établissement public de santé spécialisé dans le domaine des pathologies du cerveau, né de la fusion au 1er janvier 2019 des hôpitaux Sainte-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse. Il intervient dans quatre champs d'activité sanitaire (médecine/chirurgie, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation et soins de longue durée) ainsi que dans le champ médico-social (EHPAD et MAS). Il développe une politique de recours, de recherche et d'innovation (9 services hospitalo-universitaires, 36 personnels hospitalo-universitaires, présence de l'Institut de Psychiatre et Neurosciences de Paris sur le site, plateau technique complet, etc.).
- Présentation des données clés :
- 170 structures de soins réparties sur environ 75 sites, principalement dans Paris ;
- 1 750 lits et places ;
- File active annuelle de plus de 60 000 patients en psychiatrie et de 6 000 patients en médecine-chirurgie ;
- 5 600 professionnels dont 600 médecins ;
- Budget 2021 consolidé : 467 M€ ;
- Plan pluriannuel d'investissement d'environ 222 M€ pour la période 2021-2026.
- Les enjeux du GHU Paris :
- Mettre en oeuvre le projet d'établissement dont la priorité est la meilleure prise en charge des patients en renforçant l'accès aux soins, en consolidant l'activité universitaire et en développant des stratégies innovantes (démarche d'amélioration continue, partenariat en santé, design de service…) ;
- Renforcer la stratégie en matière de fidélisation et d'attractivité des professionnels, enjeux qui se manifestent avec acuité à Paris ;
- Mettre en oeuvre la réforme du financement de la psychiatrie ;
- Mettre en oeuvre le schéma directeur immobilier et architectural qui prévoit une restructuration en profondeur du patrimoine de l'Etablissement ;
- Consolider les partenariats avec les acteurs du territoire (AP-HP, hôpitaux parisiens, maisons de santé et médecine de ville, structures médico-sociales, etc.).
II. - Description du poste
Position dans l'organigramme de direction :
Liaisons hiérarchiques : Directeur
Liaisons fonctionnelles : ensemble des directions fonctionnelles
Missions :
L'Adjoint au Directeur est chargé d'assister le directeur dans l'ensemble de ses missions, et plus particulièrement de :
- Coordonner l'équipe de direction, l'action des directions fonctionnelles et des directeurs délégués de sites et de pôles ;
- Animer, en lien avec le Directeur, la vie institutionnelle de l'établissement (instances, dialogue avec la communauté médicale, les partenaires sociaux, etc.) ;
- Coordonner, en lien avec le Directeur, les projets stratégiques du GHU Paris : le projet d'établissement dans l'ensemble de ses volets (notamment politique de recherche, mise en oeuvre d'un institut de neurostimulation et démarche de partenariat en santé) ; l'attractivité et fidélisation des professionnels ; déploiement de la démarche d'amélioration continue ; élaboration et mise en oeuvre du schéma directeur immobilier et architectural avec des projets de construction d'envergure ;
- Maintenir les grands équilibres financiers, notamment dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie et consolider les outils de pilotage ;
- Assurer un lien privilégié avec les autorités de tutelle et les partenaires externes ;
- Suivre les dossiers courants et les dossiers sensibles et/ou réservés.
Nature des délégations de gestion associées au poste :
L'adjoint au directeur dispose, en l'absence ou l'indisponibilité du directeur, d'une délégation sur l'ensemble des actes de gestion de l'établissement.
Contraintes et avantages liés au poste :
- Etablissement multi-sites ;
- Logement de fonction par nécessité absolue de service ;
- Participation aux gardes de direction.
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
Parcours professionnel :
Le poste nécessite à la fois des aptitudes en management et en conduite de projet. Le parcours professionnel doit comporter des expériences au sein de diverses directions fonctionnelles et une bonne connaissance de l'environnement universitaire et de la recherche.
Compétences professionnelles requises :
- Capacité à manager et fédérer des équipes importantes sur des projets majeurs ;
- Sens de la communication, du dialogue et de la négociation avec des interlocuteurs variés (communauté médicale, partenaires sociaux, élus locaux, partenaires du GHU Paris, etc.) ;
- Aptitudes à la conduite de projets et du changement ;
- Aptitude à la prise de décision et à l'arbitrage ;
- Aptitudes aux travaux collaboratifs, multidisciplinaires et transverses ;
- Vision stratégique ;
- Maîtrise de la gestion de crise.
Qualités professionnelles :
- L'adjoint au directeur doit travailler en parfaite collaboration et confiance avec le directeur ;
- Qualités relationnelles affirmées.