Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;
Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels ;
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045381883
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 modifié fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés, à la rubrique « Au titre des directions territoriales de la police nationale » :
« La direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe ;
« La direction territoriale de la police nationale de Martinique ;
« La direction territoriale de la police nationale de la Réunion ;
« La direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française. »
Article 2 JORFARTI000045381884
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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